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La Poste : de la difficulté à gérer un corps social hétérogène

La Poste
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Le 14 décembre 2018

Les transformations qui ont touché le corps social de La Poste, notamment ces quatre dernières décennies, permettent une première analyse autour des thématiques suivantes : hétérogénéité du corps social et relation statut/missions de service public. D’un ministère (1879), elle a été transformée en établissement public (1990) puis en société anonyme (2010). Ces changements organiques se sont accompagnés d’un changement de composition de son corps social avec, dans un premier temps, l’autorisation de recourir au recrutement de contractuels de droit privé, et, dans un second temps, l’arrêt définitif du recrutement de fonctionnaires. Ces métamorphoses appellent plusieurs questions : comment se passe la cohabitation entre plusieurs régimes de travailleurs au sein d’une même institution et quelles sont les conséquences de la modification du régime du corps social sur les missions de service public délivrées par La Poste ?

Résumé

La Poste a connu une réforme d’envergure dans les années quatre-vingt-dix : d’un ministère, elle est devenue un établissement public industriel et commercial et, en 2010, une société anonyme. Avant cette réforme, son corps social était composé d’agents publics, à savoir majoritairement des fonctionnaires à côté desquels se trouvaient des auxiliaires et des vacataires. La réforme de 1990 a autorisé l’exploitant à recruter des contractuels de droit privé, s’en est suivie une acculturation compliquée au droit commun du travail. Cette réforme a, par ailleurs, donné naissance à un nouveau type de fonctionnaires (rattachés à la fonction publique de l’État tout en différant sur certains points) et la réforme sociale de 1993 a scindé les fonctionnaires des PTT en deux groupes distincts (« reclassés » et « reclassifiés »). Cette scission a donné lieu à de nombreux contentieux, la situation des fonctionnaires reclassés n’est pas encore résorbée. En 2003, La Poste arrête le recrutement des fonctionnaires.

La flexibilité recherchée avec le droit commun s’est avérée être un fantasme plus qu’une réalité, les règles du Code du travail étant protectrices comparées à celles de l’ancien régime de l’auxiliariat (voir les condamnations régulières de La Poste pour recours abusifs aux CDD).

Il y a donc, au sein de La Poste, des fonctionnaires – reclassés et reclassifiés – et des agents de droit privé – CDI et CDD. Ils ne sont pas soumis aux mêmes corps de règles, la division principale se trouve entre emplois précaires (CDD) et emplois permanents (fonctionnaires et CDI). Il existe aussi une différence de rémunération entre les fonctionnaires et les contractuels de droit privé qui se situerait autour de 30 % de moins pour les contractuels.

Si La Poste n’est plus une personne morale de droit public et qu’elle ne recrute plus de fonctionnaire, elle est encore en charge de missions de service public (courrier, banque, presse et aménagement du territoire) qu’elle met en œuvre quotidiennement à travers ses agents quel que soit leur statut. Il paraît possible de délivrer une mission de service public sans être fonctionnaire. S’il semble ressortir que la relation au service public n’est pas conditionnée par le statut de la personne qui le délivre, ces modifications du corps social d’entités comme La Poste (deuxième employeur de France après l’État) présentent le modèle à venir et pose tout de même des questions quant à la précarité engendrée par certaines situations liées aux recours aux contractuels.

Les PTT : fonctionnaires et auxiliaires (1879-1990)

Le ministère des PTT (postes, télégraphes et téléphones) est créé en 1879. Cette prise en charge directe par l’État de l’activité postale perdure jusqu’en 1990 avec l’adoption de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications qui donne naissance à deux exploitants publics, La Poste et France Télécom.

L’arrivée du statut

Le statut général de la fonction publique est adopté en 1946 (L. no 46-2294, 19 oct. 1946, relative au statut général des fonctionnaires). Jusqu’alors, les fonctionnaires n’avaient pas le droit de grève (comme le rappelle le Conseil d’État : CE, 7 août 1909, no 370317, Winkell : la grève est un acte illicite pour le fonctionnaire, ce dernier s’étant soumis « à toutes les obligations dérivant des nécessités mêmes du service public et a renoncé à toutes les facultés incompatibles avec une continuité essentielle à la vie nationale », en l’espèce la grève concernait l’administration des PTT, 800 grévistes ont été révoqués) ni le droit syndical (pour autant, dès 1900, les organisations du personnel se développent dans les PTT et sont reconnues par les instances dirigeantes à partir des années vingt). Ils cessent, avec la loi de 1946 d’être exclusivement des serviteurs de l’État et acquièrent des droits fondamentaux.

Un corps social hétérogène : fonctionnaires et auxiliaires

Malgré l’adoption du statut général de la fonction publique en 1946, le corps social des PTT n’est pas uniforme. Il existe à côté des fonctionnaires des travailleurs qui ne sont pas soumis au statut, auxiliaires et vacataires.

La politique sociale des PTT est placée sous l’autorité du ministère en charge de la Fonction publique et du ministère en charge de l’Économie et l’Industrie et « pour éviter le gonflement des effectifs budgétaires, le ministère des Finances a poussé le ministère des PTT à recourir à des auxiliaires »1. Une grève très dure éclate en 1974 dont l’une des revendications est la titularisation des auxiliaires, ils représentent alors près d’un tiers des effectifs dans la branche postale2. Ces derniers sont considérés comme de « véritables poches de sous-développement dans l’administration »4 sorte de « sous-prolétariat »4. En effet, ils ne sont pas recrutés par concours et le sont pour des périodes courtes, n’ont pas le droit à avancement ni à pension, sont moins bien rémunérés et licenciables à tout moment. C’est un statut d’une très grande précarité. À noter qu’ils ne sont pas présents dans les seuls PTT mais dans l’ensemble de l’administration.

Les missions de service public des PTT

Le fonctionnaire est soustrait au droit commun du travail en raison de sa mission : il sert le service public, ce qui justifie son statut spécial. Dans le cadre des PTT, s’agissant de la branche postale, les missions de service public revêtent différentes formes : le courrier, l’activité bancaire, la distribution de la presse et l’aménagement du territoire à travers le passage du facteur et le maillage des bureaux de poste.

Le renouveau contextuel des années quatre-vingt

Les années quatre-vingt voient le monde changer : le néo-libéralisme domine en politique et en économie, les évolutions technologiques modifient les moyens de communication, l’Europe du traité de Rome libéralise les secteurs en réseau, etc., tant de changements qui appellent des transformations dans le secteur des postes afin qu’elles évoluent avec plus de souplesse dans ce monde nouveau. Pour y répondre, une réforme est menée en 1990 qui conduit à la naissance de deux exploitants
publics : La Poste et France Télécom.

Le changement de statut des travailleurs de La Poste (1990 à aujourd’hui)

La réforme de 1990 : naissance d’un nouveau type de fonctionnaire

L’article 29 de la loi de 1990 précitée pose le régime du personnel fonctionnaire de La Poste : ce dernier bénéficie d’un statut particulier qui s’inscrit dans le cadre général du statut de la fonction publique de l’État. C’est une combinaison complexe : les fonctionnaires de La Poste sont rattachés à cette famille statutaire toutefois, ils se voient aussi appliquer des textes particuliers et ne relèvent plus par exemple des catégories « A, B et C ».

À partir de 1993, une réforme sociale est menée en interne à La Poste qui donne naissance à deux catégories de fonctionnaires : les « reclassifiés » qui ont opté pour les nouveaux grades de classification et les « reclassés » qui ont conservé leur grade issu des PTT5. Ces derniers n’ont pas accès à la promotion que ce soit par concours internes ou par avancement ce qui est contraire aux règles du statut général de la fonction publique. Cette situation a donné lieu à de nombreux contentieux et finalement le CE, dans sa décision du 11 décembre 2008, no 304438 ordonne à l’État de prendre un décret afin de mettre fin à cette distorsion. Le décret no 2009-1555 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste est alors publié le 14 décembre 2009. Ceci étant, cette situation n’est pas résorbée et pose encore des problèmes : les fonctionnaires concernés demandent la reconstitution de leur carrière.

Le juge s’est opposé à une rétroactivité générale et estime qu’il convient de rechercher au cas par cas si les requérants avaient une chance sérieuse de promotion alors même qu’ils auraient rempli les conditions statutaires pour être promus6. Le fait pour La Poste de ne pas avoir proposé de place à ses fonctionnaires reclassés a été qualifié de faute de nature à engager sa responsabilité par le juge administratif, position rappelée régulièrement depuis sa décision (CE, 19 juill. 2010, no 321952).

« La Poste 2020 : conquérir l’avenir », le plan stratégique du groupe

Le groupe La Poste a engagé depuis plusieurs années un vaste plan de transformation de ses activités, intitulé « La Poste 2020 : conquérir l’avenir ». Objectif : repenser son modèle historique et engager une transformation rapide et profonde pour faire face aux nouveaux défis de la révolution numérique, de l’évolution des modes de vie et de l’accroissement de la concurrence. Fruit d’une démarche inédite de consultation de toutes les parties prenantes et les partenaires du groupe, ce plan stratégique a pour ambition de partir à la conquête de nouveaux territoires et de faire de La Poste « la première entreprise de services de proximité humaine, pour tous, partout et tous les jours ». Dans le cadre de la démarche participative, 150 000 postiers ont été associés à cette réflexion collective et des conférences citoyennes ont été organisées sur tout le territoire avec les Français. Aujourd’hui, le groupe La Poste, société anonyme à capitaux 100 % publics, est organisé en cinq branches : Services-courrier-colis, La Banque Postale, Réseau La Poste, Geopost et Numérique. Le Groupe est présent dans plus de 44 pays sur 4 continents. Chaque jour, les 17 000 points de contact de La Poste, 1er réseau commercial de proximité de France, accueillent 1,6 million de clients. La Poste distribue 22,726 milliards d’objets par an dans le monde (lettres, imprimés publicitaires et colis), 6 jours par semaine. En 2017, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 24,110 milliards d’euros, dont 24,4 % à l’international, et emploie plus de 253 000 collaborateurs.

La réforme de 1990 : l’arrivée des contractuels de droit privé à La Poste

Auparavant, si le corps des PTT n’était pas homogène, il n’était composé que d’agents publics. Avec la loi de 1990, La Poste est autorisée à recruter des personnels dont le statut est soumis au Code du travail à travers une convention commune avec France Télécom signée le 4 novembre 1991. Il est prévu que le recrutement des contractuels n’ait lieu que « lorsque les exigences particulières de l’organisation de certains services ou la spécificité de certaines fonctions le justifient ». La convention commune organise ainsi le recours aux CDI (contrat à durée indéterminée), CDD (contrat à durée déterminée) et CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) dans le but « d’offrir aux agents contractuels un ensemble de dispositions globalement plus favorable que la situation résultant des contrats de droit public ».

Le droit privé bénéficie d’une image positive (recrutement plus rapide notamment puisqu’en dehors des concours), au contraire du statut général de la fonction publique qui apparaît lourd de contraintes. Pour autant, le recours aux CDD de droit privé a donné lieu à de nombreux contentieux qui prouvent la difficulté d’acculturation de l’ancienne administration au droit commun du travail et pose la question de la réelle flexibilité du Code du travail, flexibilité qui apparaît fantasmée plus que réelle, l’ancienne gestion des titulaires et des auxiliaires permettant certainement une plus grande souplesse et une plus grande réactivité de l’institution que la gestion des contractuels de droit privé.

Le recours aux CDD est encadré par des règles de formes et de fonds contraignantes posées par le Code du travail (art. L. 1242-1 et s.) devant être respectées par l’employeur sous peine d’une requalification du CDD en CDI. Par exemple, la cour d’appel d’Agen (CA Agen, 27 mai 2008, no 07/001640) a eu à connaître d’une affaire dans laquelle une salariée de La Poste avait eu 418 CDD en neuf ans, le juge a considéré que « constitue une créance exclue de la prescription quinquennale la réparation du préjudice distinct de la seule privation des salaires et résultant, comme au cas présent, de l’incertitude professionnelle, de la précarité de la situation matérielle de la salariée et de son état de dépendance économique, tous éléments de nature à entraîner un trouble certain dans ses conditions d’existence, ne serait-ce que par les difficultés à prévoir une organisation concrète à l’avance ou à se projeter dans des investissements ». Cet exemple est loin d’être anecdotique, de nombreuses décisions de justice ont été rendues sur des espèces similaires7 et prouvent la difficulté de la structure à s’adapter à un droit qui lui est initialement étranger et qui s’avère, contre toute attente, rigide.

Aussi, il y a donc, au sein de La Poste, des fonctionnaires – reclassés et reclassifiés – et des agents de droit privé – CDI et CDD. Ils ne sont pas soumis aux mêmes corps de règles, mais la division principale se trouve entre emplois précaires (CDD) et emplois permanents (fonctionnaires et CDI) et dans la rémunération : les contractuels seraient rémunérés 30 %8 de moins que les fonctionnaires.

Actuellement, les fonctionnaires sont en minorité au sein de l’entreprise, comme le montre le tableau ci-dessous issu du rapport social 2017 du groupe La Poste9 et sont, in fine, voués à disparaître totalement des effectifs de l’entreprise :

Un changement de logique : la fin du triptyque personne publique/service public/fonction publique

Le triptyque fonctionnaire/service public/personne publique disparaît alors : il n’est plus nécessaire d’être fonctionnaire pour être un agent du service public. Aujourd’hui, La Poste est une société anonyme, en charge de missions de service public et d’activités commerciales, mises en œuvre quotidiennement par des agents publics et privés.

Le service public n’est plus lié à un statut particulier et le fonctionnaire n’est plus lié au service public, comme l’a validé le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2012-281, question prioritaire de constitutionnalité du 12 octobre 2012 statuant sur le cadre des fonctionnaires de France Télécom et dans laquelle il a considéré qu’aucune norme constitutionnelle ne s’opposait au détachement des fonctionnaires et de leurs missions originelles et principales10, c’est-à-dire le service public.

Le mouvement irréversible de modification structurelle du statut du corps social de La Poste s’est accompagné d’une reconnaissance juridique et financière de ses missions de service public : aussi cette transformation n’a pas été concomitante avec la disparation du service public postal. Le facteur, par exemple, semble toujours être un vecteur de cohésion sociale quand bien même ses effectifs étaient constitués à 40 % de contractuels en 200511. Pour certaines personnes, il est la seule présence extérieure qu’elles voient de la journée : « La Poste maintient un lien physique dans un monde de plus en plus virtualisé. Le facteur est ce lien. »12 Et en 2012, il était ressorti d’une étude TNS SOFRES que « le facteur est le deuxième personnage préféré de la vie quotidienne des Français »13. Il est perçu comme « attachant » et « proche », et, malgré l’avènement de l’ère numérique, les Français considèrent sa mission comme utile.

Pour conclure, l’exemple de La Poste montre deux choses et pose une question :

- il semble difficile de gérer un corps même si cette problématique n’est pas neuve au sein de La Poste et de l’administration française en général ;

- il semble possible de continuer à délivrer des missions de service public sans nécessairement être raccroché à un statut distinct du droit commun du travail ;

- par contre cela semble poser la question du modèle
social que la France souhaite voir s’installer avec d’un côté un emploi stable et permanent et de l’autre, une très grande précarité professionnelle (et donc financière) pour les employés concernés.

Pour aller plus loin :

• Bouffargues P., Pendaries J.-R., Peroumal F. et Perrin E., « Enquête sur trois secteurs : La Poste, sous-traitance pétrochimique et restauration rapide – Le syndicalisme face aux différentes formes de la flexibilité », août 2008, document d’études, no 143, DARES (en ligne, site de la DARES    www.dares.travail-emploi.gouv.fr), 158 p.

• Cartier M., Les facteurs et leurs tournées, un service public au quotidien, 2003, Paris, La découverte, Paris, 329 p.

• Le Roux M. et Richez S. (dir.), Brève histoire de La Poste  en France. Depuis 1945, 2016, Peter Lang, 574 p.

1. Bailly-Caplan D., Postes et Télécommunications et entreprise publique, 1981, Paris, PUF, p. 46.
2. Rival T., « 1974 : La grande grève des PTT », Alternatives Libertaires 18 nov. 2014,
3. Tigoki Iya N. E., La politique de modernisation de La Poste, 2011, Paris, L’Harmattan, p. 58.
4. Bouget V., « La grève des PTT de l’automne 1974 et les médias », Apostille nov. 2003, no 1, Paris, Comité pour l’histoire de La Poste, p. 62.
5. Analyse et propositions de la fédération SUD-PTT concernant la situation du personnel « reclassé » de La Poste et de France Télécom,
4 déc. 2002, adressée à M. le ministre de la Fonction publique et à Mme la secrétaire d’État à l’industrie, p. 2.
6. CE, 18 nov. 2011, no 332082 ; question écrite (no 15275) de M. Antoine Lefèvre (Aisne-UMP), publiée dans le Journal officiel Sénat du 19 mars 2015 (p. 586) ; Rép. min. : JO, 17 déc. 2017, p. 3479.
7. La Poste s’est fait très régulièrement condamner pour ce motif par le juge judiciaire : pour s’en convaincre, il suffit de rechercher sur Légifrance (appel et cassation) et de nombreuses condamnations ont été reprises dans les médias grand public, exemple : Rabreau M., « CDD abusifs : La Poste verse 100 000 € à deux postières », Le Figaro.fr 23 juin 2013 ; « La Poste encore condamnée pour abus de CDD », Le Parisien.fr 7 juin 2012 ; « Abus de CDD : La Poste condamnée », L’expansion-L’express.fr 3 oct. 2007.
8. Chiffres que l’on retrouve dans la question (no 29966) publiée au JO Sénat du 21 décembre 2000, p. 4347, « Mme Maryse Bergé-Lavigne attirent l’attention de M. le secrétaire d’État à l’industrie sur la situation des agents contractuels de La Poste. En effet, un agent contractuel de La Poste perçoit en moyenne 30 % de salaire en moins qu’un(e) fonctionnaire à fonction égale » et dans Bouffargues P., Pendaries J.-R., Peroumal F. et Perrin E., « Enquête sur trois secteurs : La Poste, sous-traitance pétrochimique et restauration rapide – Le syndicalisme face aux différentes formes de la flexibilité », août 2008, document d’études, no 143, DARES (en ligne, site de la DARES www.dares.travail-emploi.gouv.fr), p. 20.
9. Rapport social 2017 du groupe La Poste, , p. 38.
10. Roblot-Troizier A., « La Constitution, le service public et le fonctionnaire », AJDA 2013, no 1, p. 588.
11. Le Roux M. et Richez S. (dir.), Brève histoire de La Poste en France. Depuis 1945, 2016, Peter Lang, p. 44.
12. Entretien avec Claire Borsenberger, responsable du département doctrine et modélisation à la direction de la régulation, des affaires institutionnelles et européennes du groupe La Poste, 17 avr. 2015.
13. Étude TNS-Sofres réalisée pour La Poste en juillet 2012 par téléphone auprès d’un échantillon de 1 000 individus de 15 ans et plus.

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