Fonds vert : les collectivités locales aux avant-postes

Présenté une première fois en août 2022, le nouveau dispositif, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé Fonds vert, a été de nouveau introduit en décembre 2022, cette fois plus en détail via un Guide à l’intention des décideurs locaux². Trois axes orientent le succès de ce dispositif mis sous la responsabilité des préfets : aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer le cadre de vie.

Un dispositif ambitieux précisé au compte-gouttes

Doté d’un budget de deux milliards d’euros, les détails de son fonctionnement sont donnés au compte-gouttes. Pour chacun de ces axes, plusieurs « cahiers d’accompagnement » (14 en tout) ont ensuite été rendus disponibles. Synthétiques – ils font chacun de 8 à 10 pages –, ces cahiers présentent, pour chaque action, le « contexte », la nature des projets éligibles, les porteurs de projets, les montants de subventions attribuables, les modalités de candidature. Pour l’axe 1, des fiches sont fournies sur : le tri à la source et la valorisation des déchets, l’éclairage public, la rénovation des bâtiments publics locaux. Sur l’axe 2, sont disponibles des fiches sur la protection des bâtiments contre les cyclones, les incendies de forêt, la lutte contre le risque inondation, etc. Pour l’axe 3, on trouvera des cahiers sur le covoiturage, le traitement des friches ou encore les zones à faibles émissions.

Dans la foulée, une circulaire diffusée le 18 décembre 2022³ a permis au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, de fournir plusieurs précisions utiles aux préfets pour la mise en œuvre du Fonds vert.

Les préfets au centre du dispositif

Celle-ci repose sur les principes suivants : « simplicité d’usage », « accessibilité » et « déconcentration ». Ils reposent sur « une diffusion large de l’information […] et la disponibilité des services de l’État pour répondre aux questions des élus ». Pour conduire le tout, les préfets, à qui s’adresse cette circulaire, doivent avoir « la plus grande liberté possible dans la gestion de ces crédits ».

La Banque des territoires est étroitement associée à cet agencement. En effet, il est écrit qu’elle « déploiera une offre de services adossée au Fonds vert » ; en parallèle, les préfets pourront mobiliser les dotations de l’État et les associer de la meilleure des manières afin d’accompagner au mieux les collectivités. Plusieurs limites cependant : le tout devra respecter la limite de 80 % d’aides de l’État et le fonds ne devra pas se substituer à d’autres financements mobilisables.

La déconcentration de toute cette mécanique néanmoins ne masque pas son aspect centralisé puisque les préfets détermineront, localement et en toute liberté, les projets qui seront finançables ou pas : « Vous avez toute latitude pour identifier les priorités qui vous semblent devoir être retenues dans votre région ou votre département », écrit le ministre aux préfets.

La circulaire précise que chaque préfet se verra attribuer une « enveloppe », dont le montant n’est actuellement pas connu. Le Fonds vert sera réparti « entre territoires en fonction de critères démographiques et des besoins propres à chaque territoire », selon un système à trois étages : l’administration centrale déléguera les crédits aux préfets de région, qui « répartiront les enveloppes entre départements », puis les préfets de départements « ventileront les crédits entre les différentes mesures ». Ari Bordach, directeur de la délégation à la transition écologique au sein du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, nous confie : « Deux milliards d’euros sur quatre ans, c’est 154 millions par région. À titre de comparaison, ces crédits représentent le montant alloué par le département de Seine-Saint-Denis pour la rénovation énergétique de 35 collèges, sur les 130 que compte notre territoire. […] Et nous ne parlons là que d’une des quatorze mesures du Fonds vert. Ce fonds est certes complété par d’autres financements […] Mais les besoins restent supérieurs aux crédits. Et il reste certains enjeux pour lesquels nous n’identifions aujourd’hui aucun dispositif de soutien. »

Le ministère de la Transition écologique a publié un guide à l’intention des décideurs locaux sur le « Fonds vert » de deux milliards d’euros destiné à aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à « accélérer leur transition écologique ».

Le ministre rappelle l’importance d’associer les élus locaux à la gouvernance du Fonds vert en les informant régulièrement de l’avancement dans l’engagement de celui-ci et en partageant avec eux les orientations d’action et les principes de décision retenus, tout en rappelant que les préfets restent libres de décider du format de cette association.

Il est important de souligner que les collectivités « non armées » pourront bénéficier d’un appui en ingénierie afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du Fonds vert. Une enveloppe d’ingénierie de vingt-cinq millions d’euros sera déconcentrée pour aider les collectivités à faire émerger des projets à forte ambition environnementale. Une démarche « aussi nécessaire que souhaitable », selon Ari Bordach.

1. https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
2. Guide à l’intention des décideurs locaux, janv. 2023 (aides-territoires.beta.gouv.fr).
3. Circ. 14 déc. 2022, NOR TREL2235937C, relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert).