Revue
DossierPourquoi la France est-elle « accro » aux normes ?
Le 26 décembre 2023
Parmi les principales causes de l’inflation normative constatée par les plus hautes autorités de l’État, il y a certainement un goût français pour faire du droit et la responsabilité des institutions à favoriser cette surproduction de normes.
Résumé
Depuis 1995 jusqu’au discours de la Première ministre en 2022, les plus hautes autorités de l’État ne dissimulent plus le diagnostic d’une « maladie » dénommée « inflation normative ».
À leur diagnostic, manque encore trop souvent un bilan exact de la « température » du « patient France ». Nos travaux s’appuient sur la publication annuelle, depuis 2018, par le secrétariat général du Gouvernement (SGG) de 23 indicateurs. Parmi ces derniers, l’indicateur du nombre de mots « Légifrance » que comportent les textes normatifs consolidés au 25 janvier de chaque année, en remontant à 2002,…
