Revue
DossierFaut-il limiter l’inflation normative ?
Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et co-rapportrice du rapport d’information, Normes...
Par
Normes
-
-
Revue
DossierLe recours au droit pour contraindre l’État à agir
La justice climatique est en plein essor depuis l’affaire Urgenda aux Pays-Bas (2015). Elle consiste à engager des procès contre les États pour les...
Par -
Revue
DossierPourquoi la France est-elle « accro » aux normes ?
Parmi les principales causes de l’inflation normative constatée par les plus hautes autorités de l’État, il y a certainement un goût français pour...
-
Revue
DossierAlain Lambert : « Avec la transition écologique, il ne faut recourir à la norme que lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions possibles. »
Ancien ministre du Budget et président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert considère que la France produit encore...
Propos recueillis par -
Revue
DossierÀ quoi sert la norme ? Les incertitudes d’une apparente évidence
Jacques Commaille, professeur émérite de sociologie, interrogeait déjà l’utilité du droit dans un essai remarqué, publié en 2015, À quoi nous sert le...
Propos recueillis par -
Revue
DossierLes qualités de la loi : échecs et perspectives
Le législateur produit tant de lois qu’il se trouve dans l’incapacité de le faire dans des conditions propres à assurer la qualité des textes votés...
Par