Revue
DossierAlain Lambert : « Avec la transition écologique, il ne faut recourir à la norme que lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions possibles. »
Le 30 novembre 2023
Ancien ministre du Budget et président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert considère que la France produit encore beaucoup trop de normes. Le Code général des collectivités locales a triplé de volume entre 2002 et 2022 pour dépasser aujourd’hui le million de mots et le Code de l’urbanisme a enflé de 44 % en dix ans ! Pour endiguer cette inflation, il préconise notamment d’améliorer le dialogue entre l’État et les collectivités locales et de favoriser des guides de bonnes pratiques plutôt que d’imposer des textes réglementaires difficiles et complexes à appliquer. Le zéro artificialisation nette (ZAN) est « symptomatique d’une méthode normative catastrophique », explique-t-il.
Pourriez-vous rappeler brièvement le rôle, les missions et les chantiers prioritaires du CNEN ?
C’est une institution qui a été créée par la loi1 comme une instance de dialogue entre d’une part, les élus locaux et les collectivités territoriales et d’autre part, le Gouvernement et ses administrations centrales. Sa mission institutionnelle, fixée par le législateur, est d’évaluer les normes qui sont applicables aux collectivités territoriales. Donc s’agissant des missions, on agit plutôt sur deux niveaux. Le premier niveau est celui du flux des normes qui nous arrive chaque mois et celui du…
