Dialogue entre le gouvernement et les associations d'élus locaux

Le 12 mars 2018

Une nouvelle réunion de l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) s’est tenue à Matignon, le lundi 12 mars 2018, en présence du Premier ministre, de plusieurs ministres 1 du gouvernement, de parlementaires des deux assemblées et de l’ensemble des associations d’élus locaux.

La réunion a permis de faire un point d’étape sur différents sujets relatifs aux collectivités territoriales, comme le projet de réforme constitutionnelle (la différenciation des compétences et l’expérimentation), la modernisation de la fonction publique (dans le cadre du chantier « Action publique 2022 »), l’organisation territoriale de la justice, les questions environnementales ainsi que celle du financement des allocations individuelles de solidarité, après les recommandations de la mission Richard-Bur.

Un point a également été fait sur la mise en œuvre de la contractualisation prévue au plus tard à la fin du premier semestre. Le dialogue se poursuit, notamment au sein du comité de suivi mis en place à la demande de France urbaine. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a évoqué notamment les contrats de transition écologique et l’importance de l’économie circulaire et a également annoncé le lancement, avant le mois de juin, d’assises de l’eau qui devraient aborder les questions de la Gemapi et des Agences de l’eau.

S’il n’a pas procédé à des annonces, le Premier ministre Édouard Philippe a toutefois donné rendez-vous en mai pour réunir à nouveau l’instance de dialogue pour traiter notamment de la fiscalité locale. La prochaine Conférence nationale des territoires qui est prévue en juin sera consacrée à l’Europe des territoires.

 (1) Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacqueline Gourault pour le ministère de l’Intérieur, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et son secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.