Le portail numérique unique européen est ouvert

L'Europe est à vous
L'Europe est à vous est un site de l'UE destiné à vous aider dans vos démarches dans d'autres pays européens , afin d'éviter les problèmes et les tracasseries administratives. On y trouve ainsi des informations sur les droits fondamentaux garantis par la législation européenne; la façon dont ces droits sont appliqués dans chaque pays de l'UE (si les autorités nationales ont transmis les renseignements correspondants) et les coordonnées téléphoniques et l'adresse électronique des services d'assistance de l'UE.
©DR
Le 22 février 2021

Depuis le 12 décembre 2020, la Commission européenne a mis en place un nouveau portail numérique unique qui retient l’attention par sa fonction d’intégration : faciliter l’accès en ligne aux services publics dans toute l’Europe pour les citoyens et les entreprises.

 

Baptisé « L’Europe est à vous » est destiné aux citoyens et aux entreprises lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans l’exercice des droits que leur confère le marché interne, en tant que résidents ou faisant des affaires dans un autre État-membre de l’Union européenne.

 

D’ici à 2023, le portail numérique unique doit contribuer à fournir des procédures « clés en ligne » et à faire en sorte que toutes les procédures nationales soient accessibles aux utilisateurs transfrontaliers. Pour Thierry Breton, commissaire au marché intérieur « Le portail numérique unique est une étape importante dans la simplification et la numérisation de l’accès aux informations des services publics en Europe.

 

Produit de deux années de collaboration entre la Commission et les États membres pour faciliter et améliorer l’accès à l’information à partir du portail « Your Europe[1] », le nouveau portail a pour origine un Règlement (UE) de 2018[2] dont l’objectif est de permettre l’accès en ligne aux informations, aux procédures administratives clé et aux services d’assistance et de résolution de problèmes.

Le règlement 2018/1724 a été prolongé par un règlement d’exécution (UE) 2020/1121 de la Commission du 29 juillet 2020 relatif à la collecte et à l’échange de statistiques sur les utilisateurs, ainsi qu’au recueil et à la mise en commun des avis des utilisateurs sur les services du portail numérique unique, (JO L 245, 30.7.2020, pp. 3-14).

Au-delà des facilités qu’il apporte à court terme, ce nouveau point d’accès est un service évolutif qui constitue un accélérateur de l’administration numérique dans l’Union.

« L’Europe est à vous », un point unique d’accès en ligne

Le portail numérique unique européen guide les citoyens et les entreprises vers les informations relatives aux droits, aux obligations et aux règles, établis par le droit de l’Union européenne ou le droit national, ainsi que vers les sites où ils peuvent suivre ces procédures en ligne. Les utilisateurs en quête d’assistance sont orientés vers les services d’assistance et de résolution de problèmes.

En pratique, une recherche sur le portail « L’Europe est à vous » débouche sur deux possibilités : Aide et conseils pour les citoyens de l'UE et leur famille et Guide pratique pour les entreprises en Europe. Les deux voies conduisent à :

  • des informations fiables sur les règles européennes et nationales ;
  • des procédures efficaces indiquant comment accomplir des formalités administratives et les démarches à suivre ;
  • une assistance éventuelle : les utilisateurs  peuvent être dirigés vers le service d’assistance national ou de l’Union européenne le plus à même de les accompagner.

La qualité, la facilité d’utilisation et le caractère approprié des informations font l’objet d’un contrôle fondé sur les avis des utilisateurs. Depuis décembre 2020, les utilisateurs peuvent donner leurs avis sur les difficultés rencontrées dans le marché unique en vue d’améliorer l’élaboration des politiques.

Le contenu et les services fournis par l’intermédiaire du portail seront constamment mis à jour et améliorés en tenant compte de ces retours d’informations. Un groupe de coordination du portail composé de coordinateurs nationaux et de la Commission facilite l’application du règlement dont l’application sera révisée en décembre 2022, le fonctionnement du portail étant révisé tous les 2 ans à partir de l’année 2022.

Un accélérateur pour l’administration numérique

Le nouveau portail numérique doit avoir des conséquences plus profondes. Son bon fonctionnement nécessite que les procédures administratives clés soient disponibles en ligne pour les utilisateurs dans leur pays d’origine et pour les utilisateurs menant des activités transfrontières.

Le 12 décembre 2023 au plus tard, 21 procédures administratives essentielles doivent être entièrement disponibles en ligne, dans tous les États-membres de l’Union européenne : sont visés des procédures touchant aux justificatifs de résidence, aux bourses d’études, à la reconnaissance académique des diplômes, à l’immatriculation d’un véhicule, l’obtention d’une carte européenne d’assurance maladie; mais aussi la demande de pension de retraite ou  la déclaration d’employés auprès d’un régime de pension et d’assurance.

L’ensemble des procédures nationales en ligne doivent être totalement accessibles aux utilisateurs transfrontières.

Le principe « une fois pour toutes » implique par ailleurs que les utilisateurs ne soient pas tenus de remettre à des autorités des documents ou données déjà détenus par d’autres autorités. Il sera appliqué aux échanges transfrontières de justificatifs pour un ensemble de procédures : les utilisateurs auront la possibilité de demander un échange direct de justificatifs entre autorités de différents pays de l’UE.

*D’ici à 2023, le portail numérique unique doit contribuer à fournir des procédures « clés en ligne » et à faire en sorte que toutes les procédures nationales soient accessibles aux utilisateurs transfrontaliers. Pour Thierry Breton, commissaire au marché intérieur « Le portail numérique unique est une étape importante dans la simplification et la numérisation de l’accès aux informations des services publics en Europe. Il aidera nos citoyens et nos entreprises à naviguer plus facilement dans les procédures de l’administration publique dans toute l’Europe et à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le marché unique. »

[1]  Le logo « Your Europe », présent sur toutes les pages interconnectées, est un label certifiant de la fiabilité de la source d’informations. Si davantage d’informations sont nécessaires, les utilisateurs sont dirigés vers des services d’assistance tels que des points de contact nationaux ou des réseaux européens.

 

[2]  Règlement (UE) 2018/1724 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes (JO L 295 du 21.11.2018, p. 1-38). Ce règlement fait partie du Paquet « Conformité » lancé en 2017, qui comprend également une proposition pour un outil d’information pour le marché unique et des améliorations relatives à Solvit, le service d’assistance gratuite du marché interne.

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