Les innovations des entreprises facilitées par de nouvelles mesures

Depuis plusieurs décennies, les efforts des pouvoirs publics n’ont pas manqué pour simplifier les formalités que les entreprises sont tenues d’accomplir auprès des administrations, depuis leur naissance ou leur disparition et pour leur action quotidienne. Des timides programmes gouvernementaux des années 1980 à l’impressionnante loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), en passant par de multiples ordonnances et des mesures règlementaires produites en continu, le processus de simplification - toujours à reprendre – évoque inévitablement le mythe de Sisyphe.

Mais des mesures récentes redonnent espoir. Le salut viendra-t-il d’une transformation de la méthode de simplification et du recours intensif au numérique ? Le 24 février 2021, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont installé une commission « Services Publics+ Entreprises » qui, tous les semestres, va réunir les représentants des entreprises et des administrations compétentes pour simplifier en continu les documents, procédures, et relations avec l'administration liés à la vie des entreprises.

Dans ce cadre, deux nouveaux outils viennent d’être présentés, le 13 avril 2021 : « France Expérimentation – Administrations » et un nouveau « site unique de référence » pour simplifier les démarches des entreprises auprès de l'administration. Décryptage de ce deux nouveaux dispositifs.