Loi «Engagement et proximité» : un texte mosaïque pour dynamiser la vie locale

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir des maires et à leur donner plus de poids dans les intercommunalités.

Le principal artisan de cette loi, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, fait actuellement un tour de France pour expliquer les principales mesures d'un texte "mosaïque" qui comprend une accumulation de mesures législatives d'importance inégale pour faciliter la vie des maires et ajuster l'équilibre au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités en terme de périmètres, de gouvernance et de compétences.

Cette loi ne constitue sans doute pas l'un des grands textes qui marqueront notre droit public, mais cette accumulation de mesures débouche sur un instrument réel de dynamisation de la vie locale. Décryptage de la loi engagement et proximité dont les premiers effets concrets se feront sentir au lendemain des municipales 2020.