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Vers une nouvelle génération de projets de territoire

Le 6 mai 2026

Depuis la relance de l’intercommunalité par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, l’élaboration d’un projet de territoires constitue un exercice quasi incontournable. Selon la Cour des comptes, « le projet de territoire constitue un élément fondateur pour l’intercommunalité et son élaboration devrait à ce titre être rendue obligatoire »1. Si le projet de territoire s’est imposé, avec le pacte financier et fiscal, comme l’une des principales approches stratégiques des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sa finalité, sa méthode d’élaboration et son contenu ont sensiblement évolué au fil des ans. Depuis quelques années et sous l’impulsion notamment des contrats de relance et de transition écologiques (CRTE)2, ils visent désormais à articuler la double injonction du développement des territoires et de la préservation de leur environnement.

Articuler l’injonction développement/préservation conduit inévitablement à poser la question de la manière dont les territoires se sont saisis de la question environnementale. Un constat principal mérite d’être formulé. Les territoires se sont emparés très tôt de la question environnementale, mais, dans la plupart des cas, ils n’ont fait que juxtaposer des politiques environnementales sectorielles avec des politiques classiques d’aménagement et de développement. Dans leur grande majorité, et c’est ce que traduit la lecture des projets de territoire, ils demeurent prisonniers du logiciel du…
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