Revue
DossierLe secret-défense, un angle mort de l’État de droit ?
Le 12 septembre 2026
Le secret de la défense nationale touche au cœur de la puissance publique : c’est le point où l’État décide de ne pas tout dire. À l’heure où la transparence de l’action publique et le contrôle juridictionnel se renforcent, ce régime mérite d’être regardé de près1, non pour nier sa nécessité mais pour interroger les conditions dans lesquelles l’administration en use. Car derrière la protection de la défense nationale se joue une question institutionnelle décisive : qui contrôle réellement l’administration lorsqu’elle oppose le secret défense ?
Un instrument original de puissance publique
Le droit connaît de nombreux secrets (médical, professionnel, des affaires, de l’instruction)2. Le secret défense s’en distingue doublement : il protège un intérêt public supérieur et non un intérêt individuel, et sa violation expose à des sanctions pénales lourdes – le délit de compromission3.
Or, la définition légale de ce qui relève du secret défense est à la fois très large et en partie circulaire : sont protégés les renseignements, procédés, objets, documents ou fichiers « intéressant la défense nationale » qui ont fait l’objet d’une mesure de…
