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ActualitésPremière vague de lauréats pour le Fonds vert
Les 150 premiers bénéficiaires du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ont été officiellement reçus le 3 avril 2023 à l’hôtel de Roquelaure à Paris en présence d’Elisabeth Borne, la première ministre, et de Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’occasion de dresser un premier bilan et d’annoncer la pérennisation du soutien de l’État.
Plus de 6 000 dossiers déposés en deux mois depuis l’ouverture des formulaires en ligne le 27 janvier dernier, le Fonds vert démarre sur les chapeaux de roue et suscite déjà une large adhésion des collectivités locales, notamment des départements et des communes. Les premiers dossiers sont majoritairement des projets de rénovation de bâtiment (40%), d’éclairage public (28%) et de renaturation des villes (11%). Le total des subventions accordées aux 150 premiers bénéficiaires s’élève à 60 millions d’euros.
Pour rappel, le fonds vert, géré directement par les préfets et doté de 2 milliards d’euros, finance trois types d’actions : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Projet de « forêt urbaine du littoral » à Saint-Denis sur l’île de La Réunion, reconversion d’une friche de station-service Esso en espaces verts en Normandie, lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le parc naturel régional de Martinique, remplacement de 2000 luminaires LED d’éclairage public dans le Grand Est, rénovation d’une école élémentaire située en réseau d’éducation prioritaire à Pithiviers (Centre-Val-de-Loire), rénovation énergétique du Palais des Congrès et d’un complexe sportif à Quiberon, consolidation de quatre ouvrages hydrauliques de ralentissement des crues pour réduire les risques d’inondation des habitants de Châteaubriant et de Soudan (Pays de la Loire)… Voilà quelques-uns des premiers projets du Fonds vert. Six élus locaux ont présenté leur projet financé par le Fonds vert et ont reçu un chèque symbolique durant la cérémonie du 3 avril 2023.
Eric Appfel, conseiller municipal délégué en charge de la mobilité douce et du numérique à la ville de Joigny en Bourgogne, est venu récupérer un chèque de 500 000 euros, avec d’autres élu.e.s de la ville, pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Saint-Exupéry. « C’est une belle somme, nous ne pouvions pas le faire, c’est un chantier de 3 millions d’euros, nous avions besoin de cet argent, le co-financement de l’État est de 80%, nous devons financer les 20% restants. Nous allons devoir souscrire un prêt », explique-t-il.
Selon lui, ce Fonds Vert est une aide précieuse, mais il ne répond malheureusement qu’en partie aux enjeux d’adaptation climatique car il ne s’attaque pas aux questions de fond, plus structurelles : l’aménagement du territoire, le changement de modèle économique ou agricole, la question de la meilleure répartition de l’eau… « La France est condamnée très régulièrement pour son inaction climatique », rappelle-t-il.
Des axes d’amélioration et une formation sur la transition écologique
Convaincu que « les maires doivent être les hussards verts de la République », Christophe Béchu, ancien maire d’Angers, a réaffirmé durant cette rencontre qu’« il n’y a aucun moyen de lutter contre le changement climatique si les liens entre l’État et les territoires ne sont pas forts ». Le fonds Vert est ainsi conçu « par les élus locaux pour les élus locaux ». Le ministre a invité les collectivités locales, les petites comme les grandes, à déposer un dossier, précisant que « le formulaire en ligne prend 45 minutes à remplir ». Des correspondants locaux Fonds vert sont d’ailleurs en cours de désignation dans chaque service de l'État (préfectures, DREAL, DDT-M et opérateurs) pour permettre aux collectivités d’avoir un interlocuteur spécifique, les préfets et les sous-préfets étant les portes d’entrées à privilégier.
Deux axes d’amélioration du Fonds vert ont été identifiés par les équipes du ministère de la Transition écologique : la limite du cofinancement à hauteur de 80% en milieu rural qui pourrait être relevée et l’offre d’ingénierie pour accompagner les petites communes dans le dépôt de leur dossier. Le ministre de la Transition écologique a reconnu que la formation des élus locaux à la transition écologique fait aussi partie des angles morts et a annoncé y remédier prochainement, en s’inspirant notamment d’un dispositif expérimental « Stratégie climat 36 » déployé dans le département de l’Indre.
Très peu de projets sur les risques incendie ou le recul du trait de côte
Curieusement, après une sécheresse record durant l’hiver et à l’approche de la saison estivale synonyme de risque de méga-feux de forêt, les dossiers concernant la préservation des risques incendie ne représentent que 2% des projets soutenus. Et les dossiers pour lutter contre le recul du trait de côte ou engager l’adaptation des stations de montagne au changement climatique sont encore très rares (1%). Certains projets, comme l’installation de deux coffres d’amarrage pour les navires de grande plaisance dans le golfe d’Ajaccio, suscitent déjà la colère des associations écologiques.
« Nous devons accélérer et amplifier notre action. Le Fonds vert est un succès c’est pourquoi j’échangerai avec les associations de collectivités sur la façon dont nous pouvons pérenniser le soutien de l’État. C’est ça, concrètement, la territorialisation de la planification écologique », a déclaré Elisabeth Borne, à l’issue de cette cérémonie de remise des premiers chèques du Fonds Vert, surtout pensée comme une opération de communication à destination de la presse et des élus locaux.
Pour aller plus loin :
L’espace dédié aux élus locaux : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
En savoir plus sur le Fonds vert : https://www.ecologie.gouv.fr/le-fonds-vert-politique-publique