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ActualitésNumérisation de l’urbanisme : si proche et si loin
Le 19 avril 2018
Le dépôt des permis de construire sous format numérique auprès des communes à parti du 8 novembre 2018 se prépare dans un climat anxiogène. Alors que ni le droit, ni la technique ne s’y prêtent, la date-couperet se rapproche. Le projet de loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), actuellement en discussion au Parlement. est pourtant l’occasion de reporter ce délai pour numériser l’ensemble de la chaîne de l’urbanisme. Retour sur les enjeux et les chantiers ouverts.
Dans quelques années, la délivrance d’un permis de construire se fera entièrement en ligne. Comme pour une livraison d’un achat sur internet aujourd’hui, sans doute le pétitionnaire pourra-t-il suivre l’état d’avancement de son dossier, consulter les évolutions proposées ou requises et recevoir l’autorisation par voie dématérialisée. L’autorité en charge de délivrer le permis et ses agents bénéficieront d’une instruction assistée de la demande : les données du permis et celles du règlement d’urbanisme seront comparées automatiquement pour leur permettre de se pencher sur les points où l…
