Revue
DossierLes qualités de la loi : échecs et perspectives
Le 2 novembre 2023
Le législateur produit tant de lois qu’il se trouve dans l’incapacité de le faire dans des conditions propres à assurer la qualité des textes votés. Malgré l’obligation d’accompagner les projets de loi d’études d’impact, leur insuffisance ne favorise pas suffisamment les débats parlementaires.
Résumé
Instrument privilégié des politiques publiques, la loi méritait bien que les processus de son élaboration soient conçus pour favoriser sa justesse et sa pertinence : que soient, en amont, évalués et débattus les objectifs qui lui sont assignés ainsi que les moyens qu’elle décline pour les atteindre, que l’ensemble des sciences sociales éclairent ces débats et les choix opérés, que sa rédaction permette à tout un chacun d’en comprendre le sens, que l’on prenne à cette fin le temps de la penser et de l’écrire, que le Parlement puisse jouer pleinement son rôle à cet égard, que toutes les…
