Permis de circuler et de déconfiner ? Le jeu de piste de l’application StopCovid

Protocole Robert
©Source : Protocole Robert
Le 30 avril 2020

Préparé au pas de course par le gouvernement français, le projet d’application « StopCovid » de traçage numérique (ou contact tracing) destiné à lutter contre la pandémie de Covid-19 et faciliter le déconfinement suscite de nombreux soutiens et critiques et agite les débats dans la classe politique comme dans la société civile. Edouard Philippe a annoncé lors de son intervention à l'Assemblée nationale mardi 28 avril qu'un débat spécifique serait ouvert au Parlement lorsque l'application fonctionnera, et qu'un "vote spécifique" s'y rapportant sera organisé.

 

L'occasion de revenir sur la genèse de ce projet et de passer en revue les enjeux juridiques et techniques d'une telle application, sous la forme d'une série de questions : Quelles sont les réponses numériques envisagées face à la crise sanitaire actuelle et celles à venir ?  Quelles sont les solutions envisagées en France ? Quels sont les outils juridiques concernés (directive e-privacy, RGPD) ? Quelle base légale peut être envisagée ? Quelles sont les modalités pratiques liées à la mise en œuvre d’une telle application ? Quelles sont les limites d’un tel projet ? Pour quels contrôles ? Quelle responsabilité juridique et sociétale? 

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