Démocratie participative : quand les collectivités misent sur le savoir d’usage

Le 5 mars 2018

Conseils de quartier renouvelés et budgets participatifs, zoom sur deux dispositifs locaux phares qui misent sur le savoir d’usage pour rendre l’action publique réellement plus participative.

Après une première phase d’installation dans les années 1990 et 2000, les démarches de démocratie participative ont largement pris de l’ampleur en France durant cette dernière décennie. Par manque de pratique ou d’outils adaptés, certaines expériences ont pu être décevantes autant pour les décideurs publics, qui les jugeaient trop contraignantes, que pour les citoyens, qui les jugeaient trop timides. Avec aujourd’hui une solide ingénierie de la concertation à disposition, de nombreuses collectivités s’engagent désormais dans des processus ambitieux de participation citoyenne qui mobilisent efficacement l’expertise des citoyens-usagers afin d’améliorer la décision publique. Conseils de quartier renouvelés et budgets participatifs, zoom sur deux dispositifs locaux phares qui misent sur le savoir d’usage pour rendre l’action publique réellement plus participative.

Des conseils de quartier élargis

À la suite des dernières élections municipales de mars 2014, des villes comme Lyon, Nantes, Rennes, Grenoble1, Montpellier ou plus récemment Lille, ont mis en avant le renouvellement de leurs instances de participation citoyenne et notamment celui des conseils de quartier. Rendues obligatoires2 par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ces instances municipales de démocratie participative à l’échelle des quartiers confèrent aux habitants et aux acteurs locaux un pouvoir consultatif et d’initiative. La municipalité peut les consulter et recevoir de leur part des propositions sur tout sujet d’intérêt général ayant une incidence sur le quartier ou la ville. Dans la pratique, les communes témoignent des mêmes difficultés : essoufflement des participants, composition peu représentative de la diversité de la population, manque d’efficacité, méconnaissance ou défiance des citoyens envers le dispositif.

Pour y répondre, un portage politique fort et une campagne de communication grand public mettent l’accent sur des nouveaux conseils de quartier plus inclusifs qui permettent à l’ensemble des citoyens de participer activement à la vie locale. En retour, les élus s’engagent à communiquer régulièrement sur la manière dont le conseil municipal a tenu compte des avis et propositions exprimés. Différents formats de concertation sont proposés pour rencontrer et mobiliser des publics peu présents dans les réunions plénières et publiques traditionnelles : ateliers citoyens, groupes projet, plateformes participatives numériques, balades urbaines, animations mobiles, etc. Grâce à ces outils qui formalisent les expériences de chacun en une intelligence partagée, les élus concernés entendent réaffirmer la capacité des conseils de quartier à favoriser la participation active de tous les habitants aux politiques publiques qui les concernent. L’impact réel de ce fonctionnement élargi devra être évalué à moyen terme et pourra, s’il fait ses preuves, servir de modèle à de nombreuses collectivités toujours en recherche de solutions opérationnelles pour associer véritablement les citoyens à la gouvernance locale.

Une partie du budget municipal aux mains des citoyens

En 2016, on comptait 26 communes en France proposant à leurs administrés un budget participatif, elles sont aujourd’hui 47 et on peut imaginer que ce nombre va encore nettement progresser dans les années à venir. Le principe est simple : la municipalité réserve une partie de son budget annuel d’investissement (en moyenne 5%) pour la réalisation de projets proposés puis départagés par les citoyens dans des conditions qu’elle définit. L’intérêt général, la compétence municipale et l’impact durable sur la collectivité sont les trois principaux critères de recevabilité mis en avant lors de la collecte des idées. Le coût ainsi que la faisabilité technique et légale sont ensuite évalués par les services techniques référents afin d’établir la liste des propositions éligibles et soumises au vote des habitants. À la différence des instances consultatives classiques, les budgets participatifs confient aux citoyens un pouvoir de décision sur les projets que la collectivité finance et met en œuvre dans ce cadre. Ils valorisent l’expertise des citoyens-usagers qui contribuent directement à l’amélioration de leur cadre de vie, selon leurs envies, besoins et attentes.

Dans les faits, seules les communes de taille importante sont en capacité d’attribuer un budget suffisant pour prendre en charge des aménagements lourds et coûteux. On peut citer quelques exemples pour avoir une idée plus précise des montants concernés : 20 000 euros par an à Couhé (1825 habitants), 130 000 euros par an à Belfort (49 519 habitants), 360 000 euros à Dijon (155 114 habitants), 3,5 millions d’euros par an à Rennes (215 366 habitants) ou encore un demi-milliard d’euros entre 2014 et 2020 à Paris (2 206 488 habitants). Les projets lauréats sont divers et variés : équipements pour le sport et le loisirs, aménagements de places et de jardins publics, piétonisations, installation de mobilier urbain, valorisation du patrimoine local, rendez-vous conviviaux, etc. Des réalisations utilisées au quotidien par les habitants, qui connaissent souvent mieux que quiconque les conditions favorables à leur appropriation par la population.

Renforcer la confiance avec les citoyens

En portant haut et fort leur attachement aux valeurs de la participation citoyenne, tous ces élus renforcent la relation de confiance avec leurs administrés désireux de faire entendre leur voix au-delà des échéances électorales traditionnelles. Avec les outils, méthodes et ressources adaptés à une véritable prise en compte des différentes sensibilités qui forment les territoires, l’action publique locale se renouvelle et gagne en cohérence.

(1) À Grenoble, les conseils de quartier ont pris la forme en 2002 de Conseils consultatifs de secteur puis à partir de 2015 de Conseils citoyens indépendants.
(2)Pour les communes de plus de 80000 habitants. Les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 20000 et 79999 habitants peuvent également à titre facultatif se doter de conseils de quartier et se référer aux mêmes dispositions législatives.
 

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