Action publique 2022 : quels impacts sur l’échelon local ?

Un Comité indépendant, composé de 34 personnalités issues du monde politique, économique et de la haute fonction publique (le comité CAP22), remettra un rapport sur la question au premier semestre 2018. Cette démarche a trois objectifs : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé et maîtriser les dépenses publiques.

« Redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l’action publique » pour Edouard Philippe, « interroger en profondeur le périmètre de l’action publique » pour Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, « la transformation numérique au cœur de la démarche » pour Mounir Majhoubi, le Secrétaire d’Etat au numérique. Le programme Action publique 2022 sera la réforme de l’État du quinquennat Macron.

En parallèle, cinq chantiers transversaux seront menés par les ministères : la simplification et l’amélioration de la qualité de services, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l’organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

La transformation numérique en toile de fond

Le chantier de la transformation numérique a pour ambition de dématérialiser 100% des démarches administratives à l’horizon 2022, développer un État plateforme offrant des services numériques nouveaux et optimisés, repenser, avec l’ouverture des données publiques, les relations entre les citoyens et l’administration et, enfin, transformer les politiques publiques et les méthodes de l’administration à l’aune du numérique. Ce chantier sera piloté par le Secrétariat d’État chargé du numérique et le SGMAP. Le développement de l’État plateforme entre en résonance avec la publication récente de l’étude annuelle 2017 du Conseil d’État « Puissance publique et plateformes numérique : accompagner l’ubérisation », qui préconise notamment de réorganiser les services publics pour les adapter à l’essor des plateformes et de favoriser le développement des services publics numériques.

Pour une meilleure organisation territoriale des services publics

Sur le chantier de l’organisation territoriale des services publics, l’objectif est d’approfondir la déconcentration, en allégeant le cadre d’action des agents et en responsabilisant les autorités locales, avec un recentrage de l’État sur ses missions. Dans une circulaire adressée le 26 septembre à ses ministres, Edouard Philippe évoquait notamment « des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions », en précisant également que le Comité Action Publique 2022 « identifiera également les chevauchements et les doublons de compétences qui sont source de coûts injustifiés. ». Ce chantier de la réorganisation territoriale comprendra également le développement de l’inter-ministérialité et l’amélioration de la qualité de service de proximité au profit des usagers. Ce chantier sera piloté par le ministère de l’Intérieur et le Secrétariat général du gouvernement.

Un fonds de 700 M€ pour soutenir des projets de transformation

Ces plans de transformation seront progressivement mis en œuvre à partir de mars 2018. Le gouvernement a également annoncé un forum de l’action publique, une large consultation numérique et physique, qui aura lieu de novembre 2017 à mars 2018, avec une plateforme de contribution et des rencontres dans les territoires. Un fonds de 700 M € sur 5 ans aura pour objectif de financer ces projets de transformation.