Revue
DossierL'externalisation au profit des polices municipales et des sociétés de sécurité privée : savante alchimie ou pacte faustien ?
Le 14 décembre 2018
Les polices municipales et les agents de sécurité privée, longtemps considérés comme des acteurs périphériques à côté de la police nationale et la gendarmerie, jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans ce qu’il y a lieu de désigner comme le continuum de sécurité nationale. Après les attentats de 2015 en France, ces acteurs se sont vus confier des missions de sécurité intérieure, jadis considérées comme relevant de compétences régaliennes et exclusives de l’État. Le rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité, rendu public en septembre 20181, confirme la place occupée par les policiers municipaux et les agents de sécurité privés pour bâtir un dispositif de sécurité globale.
Résumé
En France, l’article XII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen constitutionnalise le principe du primat de la « force publique » sur la force privée et, sur ce fondement, les jurisprudences constitutionnelles et administratives ont bâti un cadre jurisprudentiel qui préserve le mode de gestion étatisé de la sécurité intérieure, en circonscrivant étroitement le champ des activités pouvant être confiées à des prestataires privés. Il est ainsi de jurisprudence constante que les prestations de services relevant des compétences de police administrative et judiciaire ne…
