FTAP : trois lauréats à l’honneur

Le 13 juin 2023

Améliorer l’insertion professionnelle des jeunes, accélérer les démarches administratives pour les Français de l’étranger et offrir un guichet unifié aux usagers de la mer : ces trois projets ont bénéficié de 9,3 millions d’euros dans le cadre du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP).

Les trois projets sélectionnés ont pour objectif d’améliorer le service des usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique. Les trois lauréats ont été sélectionnés par le comité d’investissement du FTAP du 17 mars 2023. Au total, le FTAP investira 9,2 millions d’euros pour ces trois projets, sur une enveloppe totale de 120 millions d’euros en 2023.

InserJeunes : améliorer l’orientation et le taux d’insertion des jeunes

Service en ligne d’aide à l’orientation des jeunes, InserJeunes accompagne les jeunes et leurs familles dans l’élaboration de leur choix de formation professionnelle. En rapprochant des bases de données des établissements d’enseignement avec les indicateurs sur le taux d’emploi dans les différentes filières, ce nouveau service met à la disposition des élèves et des professionnels de l’orientation des éléments objectifs dans le choix d’une filière ou d’un établissement. Après un premier soutien du FTAP, le projet bénéficie d’une nouvelle tranche de financement à hauteur de 4,3 millions d’euros. Objectif : élargir la diffusion des données d’insertion sur de nombreuses plateformes d’orientation et accélérer l’intégration de nouvelles filières professionnelles et d’études. Selon les porteurs du projet – le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, une augmentation d’1 % du taux d’insertion des jeunes pourrait générer 11,5 millions d’euros d’économies annuelles.

Les trois projets sélectionnés ont pour objectif d’améliorer le service des usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique.

RECE : dématérialiser et simplifier les démarches administratives pour les Français de l’étranger

Le registre de l’État civil électronique (RECE) a pour objectif de dématérialiser les actes d’état civil pour les Français nés ou vivant à l’étranger. Ce nouveau système unique d’information partagé par tous les agents du ministère en France métropolitaine et dans les consulats et ambassades permettra de délivrer des actes signés numériquement, sans délai postal, et de réaliser une économie annuelle attendue de 1,4 million d’euros par an. Ce projet, qui a déjà bénéficié d’un soutien du FTAP, sera financé en 2023 à hauteur de 800 000 euros. L’enjeu : accélérer la mise en œuvre de la dernière phase du projet. Le soutien du FTAP permettra au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de finaliser la création d’un État civil entièrement numérique pour les Français de l’étranger.

Au total, le FTAP investira 9,2 millions d’euros pour ces trois projets, sur une enveloppe totale de 120 millions d’euros en 2023.

Espace numérique maritime : simplifier et homogénéiser les parcours usagers et moderniser l’environnement de travail des agents

L’espace numérique maritime offrira un guichet unifié aux usagers de la mer (marins, armateurs et plaisanciers) et aux partenaires institutionnels (autorités de contrôle et acteurs de la sphère sociale). L’objectif : simplifier leurs relations avec l’administration maritime et améliorer le travail au quotidien des agents. Cette nouvelle plateforme de services numériques guidera chaque utilisateur dans les démarches à effectuer selon son profil et offrira un espace où stocker ses documents et consulter l’avancement de ses demandes. Côté agents, cet outil permettra de faciliter le traitement des dossiers à traiter. Le FTAP soutiendra le développement de ce nouvel outil du secrétariat d’État chargé de la mer à hauteur de 4,1 millions d’euros. Le montant des économies annuelles espéré est estimé à 2,3 millions d’euros par an.

Le FTAP, mode d’emploi

Le FTAP est un programme piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Depuis 2017, ce fonds a investi 764 millions d’euros dans 126 projets au service de la transformation publique et des politiques prioritaires du Gouvernement. L’objectif : améliorer le service aux usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique. Les candidatures sont examinées tous les deux mois par un comité d’investissement présidé par Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et, en cas d’empêchement, par Thierry Lambert, le délégué interministériel à la transformation publique, responsable du programme. Outre la DITP, le comité comprend la directrice interministérielle du numérique et la directrice du budget. Les candidatures sont à déposer sur la plateforme démarches-simplifiées. Si le FTAP confirme son intérêt, un rapporteur de la DITP ou de la direction interministérielle du numérique (DINUM) est désigné pour accompagner le candidat dans la finalisation de son projet. La DITP et la DINUM peuvent également être sollicitées en amont pour mieux orienter la préparation des candidatures. Ne sont présentés en comité d’investissement que les projets prêts à être engagés.

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