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ExpertisesLe Premier ministre a engagé le prochain « acte » de la décentralisation
Le Premier ministre a annoncé dans sa déclaration de politique générale le 12 dernier être favorable à un nouvel acte de décentralisation, détaillé...
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ExpertisesLe projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté le 10 juillet 2019 en Conseil des ministres, est l'une des priorités de la...
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ExpertisesLe projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») constitue une étape importante de la transformation...
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ExpertisesLa loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir...
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ExpertisesMenée par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, son secrétaire d'État, la loi de transformation de la...