Nouvelle législation en vue pour l’économie circulaire

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté le 10 juillet 2019 en Conseil des ministres, est l'une des priorités de la rentrée parlementaire, comme l’a indiqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. Sa première discussion en séance publique est prévue au Sénat les 24, 25 et 26 septembre 2019.

La prise de conscience des limites des ressources de la planète et du besoin de les économiser a fait émerger vers les années 1970 la notion d’économie circulaire, un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets.

Fruit de la concertation dans le cadre des travaux de la Feuille de route pour une économie circulaire, ce projet de loi définit quatre nouvelles priorités : mettre fin au gaspillage pour préserver les ressources naturelles, mobiliser les industriels pour transformer les modes de production, renforcer l’information du consommateur et améliorer la collecte des déchets en luttant contre les dépôts sauvages.

Ce projet de loi associe des mesures de transposition partielle des obligations européennes en les complétant par des prescriptions purement nationales.