Fonction publique : les principales innovations de la réforme

Le 29 août 2019

Menée par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, son secrétaire d'État, la loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 août au Fort de Brégançon, comporte des dispositions très novatrices et des mesures plus techniques. Application du « droit souple », la nouvelle loi réalise un équilibre subtil entre des instruments nouveaux qu'elle a créés et dont l’effet dépendra largement du comportement des employeurs publics utilisateurs, mais aussi des agents publics. L'élargissement du recours aux contractuels, la transposition du contrat de projet inspiré du secteur privé pour recruter un agent le temps d’une mission, la création d'une instance unique de dialogue social, l'expérimentation de la rupture conventionnelle ou encore la publication annuelle par certains employeurs de la somme des dix rémunérations les plus élevées font notamment partie des principales mesures contenues dans cette loi de 95 articles. Pour importante qu’elle soit, la loi du 6 août 2019 n’est finalement qu’un des éléments de la transformation de la fonction publique. Décryptage des grandes mesures d’ensemble et des principales évolutions dans les trois fonctions publiques.

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