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ExpertisesLe Premier ministre a engagé le prochain « acte » de la décentralisation
Le 17 juin 2019
Le Premier ministre a annoncé dans sa déclaration de politique générale le 12 dernier être favorable à un nouvel acte de décentralisation, détaillé dès le lendemain lors de son discours au Sénat. La décentralisation à la française a l’apparence d’une symphonie inachevée… Pour s’en tenir à la Vème République [1] et tenter de dénombrer les « actes » successifs et récents de ce mouvement, il faut commencer par les "lois Defferre" qui, à partir de 1982, ont concrétisé la volonté politique de la gauche de transformer en profondeur l’administration du pays.
Les « actes » précédents
En se limitant aux grands textes institutionnels, le premier acte s’ouvre avec la loi – emblématique - du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Un texte accompagné par plusieurs autres plus spécifiques (visant la Corse, les régions d’outre-mer, certains territoires d’outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française…) ainsi que de transferts de nombreuses compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Les principes établis par ces lois ne feront l’objet que de modifications mineures ou d…
