Revue
DossierUn droit de la commande publique au service de l’innovation
Le 8 octobre 2019
De nombreux outils juridiques sont aujourd’hui à la disposition des acteurs de l’achat public pour encourager l’innovation. Le Code de la commande publique prévoit diverses procédures et techniques d’achat pour innover tandis qu’un décret récent1 autorise l’expérimentation en matière d’achats publics innovants. Au ministère des Armées, la loi de programmation militaire 2019-20252 a pleinement fait de l’innovation l’un de ses quatre axes prioritaires, y incluant les achats publics. Revue des possibilités.
Résumé
La place grandissante donnée à l'innovation dans le contexte de l’achat public est une construction qui résulte de divers travaux, décisions politiques et évolutions réglementaires successives. Les outils juridiques à disposition des acteurs de l’achat public sont désormais nombreux pour faire émerger l’innovation à toutes les étapes du processus d’achat.
En amont de la procédure, le sourcing, la définition fonctionnelle des besoins et l’ouverture aux variantes sont autant d’occasions à saisir pour encourager l’innovation.
Au stade de la procédure, le Code de la commande publique…
