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Un droit de la commande publique au service de l’innovation

Le 8 octobre 2019

De nombreux outils juridiques sont aujourd’hui à la disposition des acteurs de l’achat public pour encourager l’innovation. Le Code de la commande publique prévoit diverses procédures et techniques d’achat pour innover tandis qu’un décret récent1 autorise l’expérimentation en matière d’achats publics innovants. Au ministère des Armées, la loi de programmation militaire 2019-20252 a pleinement fait de l’innovation l’un de ses quatre axes prioritaires, y incluant les achats publics. Revue des possibilités.

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