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ExpertisesAchats innovants : une expérimentation inachevée ?
L’expérimentation sur les achats innovants, autorisée par le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de...
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Achat public innovant
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Revue
DossierL’achat public, un levier pour réduire l’empreinte carbone de la tech ?
Concilier transition écologique et transformation numérique, est-ce encore une injonction contradictoire de plus pour les acheteurs, qui plus est dans...
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Revue
DossierUn droit de la commande publique au service de l’innovation
De nombreux outils juridiques sont aujourd’hui à la disposition des acteurs de l’achat public pour encourager l’innovation. Le Code de la commande...
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Revue
DossierDroit et innovation, le temps du rapprochement ?
Le droit constitue-t-il un frein à l’innovation ? Dans les administrations, les services juridiques, soucieux de ne pas être accusés d’une coupable...
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