Laclauseverte. fr, une plateforme participative pour faciliter l’achat durable

Laclauseverte.fr
Laclauseverte.fr contient déjà 80 clauses environnementales "prêtes à l'emploi" pour les acheteurs publics.
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Le 2 février 2021

Lancée le 17 novembre 2020 par le centre de développement des éco-entreprises (CD2E), le pôle d’excellence de l’éco-transition de la région des Hauts-de-France, Laclauseverte.fr recense des clauses environnementales « prêtes à l’emploi » pour les acheteurs publics, qui manquent souvent de temps, de connaissances juridiques et d’outils pour passer à l’échelle.

Avec 80 clauses déjà recensées, classées par typologie de marchés (travaux neufs, travaux de réhabilitation, voirie, fournitures et services) et types d’achats (énergies renouvelables, éco-conception, eau, déchets BTP, qualité de l’air, sédiments, BIM, paille, chanvre, bois, gestion des déchets et alimentation), cette nouvelle plateforme a pour ambition d’aider les acheteurs publics à intégrer plus facilement des clauses environnementales dans leurs marchés publics. Un moteur de recherche par mots-clefs a aussi été prévu pour faciliter les recherches. L’enjeu est colossal puisque la commande publique représente un volume d’achat de 200 milliards d’euros en France chaque année (soit 10 % du PIB). « Seulement 18 % des marchés publics contiennent aujourd’hui des clauses vertes alors que la France s’est engagée à introduire 30 % de clauses environnementales dans la commande publique. Les acheteurs publics manquent d’outils pour passer à l’échelle », explique Pauline Thiberge, chargée de mission à l’Institut national de l’économie circulaire (INEC), qui a contribué à alimenter le site en clauses liées à l’économie circulaire.

Les collectivités locales, acteurs clefs du développement durable

Les acheteurs publics en collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser la transition écologique. En effet, les acheteurs publics locaux pèsent pour plus de 60 % de la commande publique totale, avec 52,2 milliards d’euros de dépenses, selon le dernier baromètre de la commande publique de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et Intercommunalités de France, ainsi que de la Banque des territoires. « Beaucoup de collectivités locales sont en avance sur l’environnement, mais il y a encore du chemin à faire entre le possible et le réel », précise Victor Ferreira directeur général du CD2E, qui se positionne sur cet enjeu majeur depuis plusieurs années considérant les achats publics comme un levier essentiel d’accélération de l’éco-transition. Le lancement de la plateforme constitue une étape essentielle de cette stratégie.

Un outil pédagogique et évolutif

Les acheteurs publics en collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser la transition écologique.

Gratuite et accessible à tous, la plateforme est aussi participative et évolutive, permettant aux acheteurs de « copier-coller » et d’identifier en quelques clics des clauses environnementales à insérer dans leurs marchés publics. « Les acheteurs peuvent partager leurs retours d’expériences et proposer des clauses environnementales déjà utilisées et efficientes. La dimension participative est essentielle pour améliorer l’existant, les collectivités peuvent fournir du contenu (guides, dossiers de consultation) dans une dynamique de partage, explique Anthony Delabroy, consultant achat public durable au CD2E. » Les acheteurs des petites communes pourront aussi y trouver une aide précieuse pour entrer plus facilement dans l’achat environnemental.

Laclauseverte.fr, le fruit d’une démarche partenariale

Le CD2E s’appuie sur des contributeurs pour nourrir ce clausier. Parmi eux, se trouvent A PRO BIO (association interprofessionnelle de la filière biologique des Hauts-de-France), sur le segment de l’alimentaire, la métropole européenne de Lille (MEL) et Voies navigables de France sur le segment des sédiments, Fibois (association interprofessionnelle de la filière forêt-bois des Hauts-de-France) pour les biosourcés, HYDREOS (pôle de la filière de l’eau du Grand Est) pour l’eau, INEC (Institut national de l’économie circulaire) sur les clauses liées à l’économie circulaire, l’ADEME Hauts-de-France sur les déchets du bâtiment. La liste n’est pas exhaustive, elle est ouverte à d’autres collaborations à venir.

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