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ActualitésGarantir l’accès au numérique partout et pour tous, une préoccupation majeure pour Villes Internet
Ancrée dans les territoires depuis près de 25 ans, pionnière de l’Internet citoyen et représentative des préoccupations des maires et élu·es délégué·es au numérique dans les territoires, l’association Villes Internet a tenu son 5ème Congrès national le 16 octobre 2023 au Sénat à Paris. L’occasion d’alerter le gouvernement sur la persistance d’inégalités sociales et territoriales dans l’accès au numérique.
Fruit d’une démarche collaborative et de trois mois de préparation, cette motion 2023 a pour objectif de peser sur la feuille de route numérique du gouvernement et de faire remonter la réalité des politiques publiques numériques vécue au niveau local. Remise à Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, la nouvelle motion préconise 46 mesures concrètes autour de quatre grands enjeux :
- garantir l’égalité d'accès au numérique ;
- accompagner la stratégie numérique responsable face à l’urgence de la transition écologique ;
- piloter les services publics numériques avec les collectivités locales ;
- prévenir et réduire durablement les risques numériques.
« Ce Congrès se tient à un moment particulier pour notre association, à mi-mandat pour les équipes municipales et à la veille des 25 ans de notre association », a précisé Mathieu Vidal, le président de Villes Internet, qui comprend aujourd’hui 460 membres, « du village rural à l’euro-métropole », et 2200 villes, villages et territoires labellisés.
L’égalité d’accès au numérique, le défi numéro 1
Alors que 13,5 millions de Français sont encore éloignés du numérique, les personnes âgées en tête, la lutte contre le décrochage numérique figure en bonne place dans la nouvelle motion. Outre la finalisation du déploiement des réseaux Très Haut Débit (THD) sur l’ensemble du territoire national – un certain nombre d’élu.e.s doutant de l’objectif annoncé pour 2025 de couvrir 100% du territoire national et ultra-marin et se plaignant de problèmes à répétition avec les sous-traitants des opérateurs, l’enjeu est de simplifier l’accès aux services publics.
Le maintien d’un accueil humain en complémentarité de la dématérialisation, l’adaptation des formations aux agents des collectivités pour accompagner les usagers dans leurs démarches dématérialisées, la généralisation de la méthode FALC (facile à lire et à comprendre) et l’importance d’avoir une ergonomie simplifiée et prenant en compte tous les handicaps sont quelques-unes des mesures concrètes de la motion.
Cette égalité d’accès au numérique est « le défi social et territorial numéro 1 » pour la sénatrice Sylvie Robert, co-marraine de ce Congrès qui s’est tenu dans l’une des salles du Sénat.
Sylvie Robert est sénatrice d'Ille-et-Vilaine depuis le 1ᵉʳ octobre 2014. Elle est vice-Présidente du Sénat et membre de la commission culture et éducation. Elle est également membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Poursuivant : « Sans égal accès point de succès. Je regrette qu’initialement, le caractère d’avancée technologique ait pris le pas, ait supplanté toute autre considération (cf zones blanches, manque d’équipements, développement équilibré des territoires etc.) ; parce que le numérique est une avancée technologique, il serait par essence positif. Sur ce point, je m’inscris dans la pensée de Bernard Stiegler qui estime que la technologie « n’est ni bonne, ni mauvaise en soi », mais qu’elle devient ce que l’on fait d’elle ».
Les structures de médiation des usages numérique doivent également être davantage soutenues pour assurer cette égalité d’accès, souligne la motion. Le financement des conseillers France Service numérique (CFSN) doit être pérennisé par l’État tout en renforçant la professionnalisation de la filière.
Numérique responsable, mutualisation et risques numériques
Alors que les communes de plus de 50 000 habitants doivent définir une stratégie numérique responsable au plus tard le 1er janvier 2025, les élu·es au numérique en ont fait la deuxième priorité de leur feuille de route. Piloter les services publics numériques avec les collectivités locales et prévenir et réduire durablement les risques numériques sont les deux derniers défis identifiés par les congressistes (voir encadré). Les préoccupations de membres de l’association Villes Internet sont désormais dans les mains de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Affaire à suivre.
4 enjeux majeurs, 46 propositions
Garantir l’égalité d'accès au numérique_
Connecter l’ensemble du territoire national au réseau THD
● Exiger la finalisation du déploiement des réseaux THD suivant les contrats signés
● Définir ce qu’est le “raccordement complexe” et mettre en place un dispositif de péréquation au niveau national
● Renforcer le cadre des processus de déploiement et de maintenance des réseaux par les opérateurs et leurs sous-traitants
● Prendre en compte le contexte spécifique des collectivités des territoires ultra-marins et veiller à la connexion de l’ensemble de leurs populations ● Obliger les fournisseurs à publier les calendriers de déploiement
Garantir et simplifier l'accès aux services publics
● Maintenir un accueil humain en complémentarité de la dématérialisation
● Adapter les formations des agents des collectivités pour accompagner les usagers dans leurs démarches dématérialisées
● Généraliser l'utilisation de la méthode FALC (facile à lire et à comprendre)
● Veiller à une ergonomie simplifiée et prenant en compte tous les handicaps
Pérenniser les structures de médiation des usages numériques
● Pérenniser et mutualiser le financement des conseillers numériques
● Conforter la présence des opérateurs au sein de France Services et assurer la couverture de l'ensemble de leurs territoires, au delà des limites administratives
● Poursuivre la professionnalisation de la filière Médiation numérique
Accompagner la stratégie numérique responsable face à l’urgence de la transition écologique_
Accélérer la mise en oeuvre par les collectivités de leur stratégie numérique responsable
● Proposer un cadre d'analyse des actions et des livrables mis en place par l'Etat, les collectivités et les autres acteurs
● Promouvoir les outils et les référentiels
● Former les élu·es aux obligations qui incombent aux collectivités
Sensibiliser les citoyens
● Développer des campagnes d’information et de communication à l'échelle nationale et déclinables par les collectivités
● Acculturer les usagers au système de partage des connaissances et des biens
● Faire prendre conscience des conséquences environnementales des usages numériques les plus impactants (multiplication des terminaux, streaming vidéo…)
Lutter contre les obsolescences
● Soutenir le développement d'une filière pour favoriser le reconditionnement et le réemploi
● Généraliser la filière de l'économie circulaire
● Contribuer à réduire et stabiliser le nombre d'équipements
● Systématiser l'éco-conception pour l’ensemble des équipements et services numériques
Mettre en place un usage sobre du numérique
● Promouvoir un plaidoyer politique autour de la sobriété numérique
● Lutter contre le tout-numérique
● Mieux rationaliser les services numériques
● Envisager l’élaboration d'un "Numériscore" des usages numériques, dans un contexte d’accès illimité aux données
Piloter les services publics numériques avec les collectivités locales_
Mutualiser et promouvoir les outils d’aide à la décision
● Proposer un cadre d'élaboration des diagnostics territoriaux et des schémas directeurs
● Proposer un standard pour faciliter le développement de tableaux de bord d'aide à la décision
● Constituer un référentiel de critères structurants — interopérabilité, propriété des données, RGPD, numérique responsable — pour la commande publique
Mieux accompagner les démarches de mutualisation des collectivités dans le déploiement des solutions numériques
● Mutualiser la création de nouveaux services ouverts et interopérables
● Renforcer le dialogue avec les structures existantes de l'État pour répondre aux besoins en solutions numériques des collectivités
● Proposer des alternatives aux appels à projets pour financer les initiatives numériques des petites collectivités
● Recenser les solutions numériques créées ou utilisées par les collectivités, pour faciliter leur duplication
Prendre en compte l’impact du numérique sur les budgets des collectivités
● reconnaître tous les coûts du Saas comme de l'investissement
● la dépense publique en facilitant l’élaboration de solutions réplicables (licences libres)
● les collectivités pour le financement des surcoûts liés aux impératifs numériques (risque cyber, accessibilité, etc.)
Prévenir et réduire durablement les risques numériques_
Accompagner les collectivités pour conserver la maîtrise de leurs données
● Garantir la protection des données (archivage, RGPD)
● Assurer la gouvernance des données (DPD, standardisation, unicité)
● Améliorer et perpétuer la confiance dans le numérique public
● Formaliser le lien entre l'éducation nationale et les collectivités sur l'usage du numérique
Accompagner la création d'un plan de défense associé à une politique de sécurité du système d'information (PSSI)
● Développer des moyens de sensibilisation des agents et élus qui doivent faire face à des obligations de dématérialisation exponentielles
● Doter les collectivités de moyens humains et financiers pour faire face au risque de cyberattaque
● Rendre obligatoire une périodicité d'exercices de cyberattaque
● Établir un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et de cyberattaque, mobilisable jusqu’aux plus petites communes
Réguler les opportunités et les perspectives de l'Intelligence Artificielle
● Développer et diffuser une intelligence artificielle publique de confiance mise à disposition des collectivités et des citoyens
● Anticiper les risques sociaux de transformation des métiers
