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ExpertisesLes états d’urgence : quelles leçons de l’histoire?
Créé en 1955, le cadre juridique d’exception qualifié d’état d’urgence, conçu pour faire face à des troubles exceptionnels à l’ordre public, permet aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant considérablement les libertés.
©Conseil d'Etat
Le 12 février 2021
« Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ? » : c’est cette question qui a animé la deuxième conférence du cycle 2020-2021 consacré aux états d’urgence, au Conseil d’État, le 9 décembre 2020. Objectif de cette rencontre : étudier, de manière non exhaustive, l’ensemble des dispositifs juridiques et sanitaires mis en œuvre dans le passé, pour préserver l’ordre public ou protéger les populations en cas d’épidémies, afin de tirer des enseignements qui soient « transposables à la conduite des états d’urgence contemporains ».
« Toutes les grandes démocraties disposent de régimes juridiques d’exception pour faire face à des crises majeures, extérieures ou intérieures » : ces mots de Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, et modérateur du colloque, introduisent la soirée. Aussitôt, il est rappelé que, aussi loin que l’on remonte dans l’histoire, « toutes les collectivités humaines ayant développé des structures étatiques », ont créé et appliqué des régimes d’exception, pour faire face à « des troubles graves pour l’ordre public ou à des menaces majeures pour la santé des populations ».
Pour l…
