Le droit et la justice sous l’impact du numérique : état des lieux

La révolution numérique en marche dans le domaine du Droit ces dernières années s’intéresse plus récemment à la Justice, vivement encouragée en cela par les pouvoirs publics avec la loi pour une République numérique qui étend le mouvement d’ouverture des données aux décisions de justice. Si les problématiques posées par cette transformation numérique sont, quel que soit le domaine concerné, multiples et complexes, elles révèlent en la matière des enjeux spécifiques eu égard à la source (les juridictions) et l’objet (les droits des justiciables) des décisions de justice.

L’apparition des nouvelles technologies dans les juridictions n’est pas nouvelle. Elles offraient jusqu’alors des moyens nouveaux d’accéder ou de rendre plus facilement la justice (tenue de visioconférences, transmission des dossiers par voie dématérialisée, etc.). L’arrivée plus récente sur le marché de solutions utilisant l’intelligence artificielle, et présentées comme des moyens de rendre la justice à la place des juges, polarise désormais le débat autour de la justice prédictive.