Transformer les services déconcentrés de l’État

Le 17 février 2018

Le rapport de la Cour des comptes, "Les services déconcentrés de l’État", préconise une clarification des missions et une adaptation de l’organisation de ces services.

Face à des mutations profondes et continues – géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles –, des réformes importantes sont déjà intervenues qu’il est proposé de poursuivre par :

  • un recentrage sur les missions prioritaires de l’État

La hiérarchisation des compétences de l’État, leur pilotage et l’évaluation de leurs résultats devraient être améliorés en s’appuyant davantage sur le numérique, en restructurant ces services et en redimensionnant leur réseau. L’exercice des missions de l’État doit être rationalisé en confiant les missions les plus techniques au niveau interdépartemental ou régional, voire suprarégional ; d’autres missions pourraient être supprimées lorsque l’État n’apporte pas de plus-value.

  • une adaptation aux nouveaux enjeux des territoires

L’État doit tirer toutes les conséquences de la réforme régionale notamment pour les préfets et pour corriger la répartition de directions régionales multi-sites entre les chefs-lieux des anciennes régions qui créent des difficultés quotidiennes de fonctionnement. Le réseau des services infra-départementaux, demeuré dense sans réelle nécessité, doit s’adapter aux nouveaux besoins des bassins de vie.

  • une rénovation des moyens

Une gestion rigide, en « silos » ministériels, entrave l’adaptation des effectifs aux véritables besoins régionaux. Les freins à la mobilité des agents sont nombreux et puissants ; la déconcentration des crédits est insuffisante. La cour propose de mieux coller aux réalités locales par une mutualisation des fonctions supports des administrations déconcentrées trop cloisonnées au sein de chaque ministère, 49 recommandations découlent de ces trois orientations.

 

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