Revue
CartoscopieLes tribunaux administratifs croulent sous les recours
Pour faire face à l'engorgement des tribunaux, le député Warsmann propose notamment de recruter deux cents étudiants en droit supplémentaires (traditionnellement affectés à la préparation des décisions les plus simples) et d’accélérer le recours à l’intelligence artificielle (IA) pour traiter plus vite les volumes croissants de documents produits par les parties.
©Le Chat - Mistral AI
Le 9 janvier 2026
L’augmentation continue des contentieux, notamment liés à l’entrée et au séjour des étrangers, met la justice administrative sous pression. Un député propose plusieurs mesures pour désengorger les tribunaux et réduire les recours.
Le dépôt croissant de recours auprès des tribunaux administratifs devient « préoccupant ». C’est ce qu’indique le député Jean-Luc Warsmann dans un rapport publié en novembre 20251, selon lequel les entrées contentieuses y ont bondi de 20 % sur les six premiers mois de l’année 2025 par rapport au premier semestre 2024. Elles avaient déjà augmenté de 8 % en 2024, et de 42 % entre 2017 et 2024, d’après le bilan du Conseil d’État2.
Confrontés à cet afflux massif, les tribunaux peinent à tenir la cadence. Le nombre d’affaires jugées a augmenté de « seulement » 5 % en 2024 par rapport à 2023, et la…
