Revue
CartoscopieTravail transfrontalier : la grande ruée vers l’étranger
Le 22 octobre 2025
Les projets d’évolution législative doivent désormais faire l’objet d’une analyse spécifique de leurs impacts transfrontaliers. Une obligation qui s’inscrit en particulier dans un contexte de très forte progression du nombre de personnes résidant en France et travaillant dans les pays limitrophes, en particulier en Suisse et au Luxembourg.
Une circulaire du Premier ministre publiée le 1er septembre 20251 impose désormais que l’évaluation préalable des projets de lois et de règlements comporte « une analyse spécifique aux espaces transfrontaliers ». L’objectif est d’anticiper les conséquences particulières que peut avoir, dans ces espaces, la mise en œuvre de nouvelles normes et, réciproquement, les impacts potentiels du contexte transfrontalier sur l’efficacité des politiques publiques nationales.
Parmi les sujets soumis à évaluation, ceux pouvant avoir un impact sur le travail transfrontalier seront probablement examinés avec…
