Les polices municipales, plus nombreuses et plus puissantes ?

La réforme des polices municipales devrait être débattue au Parlement à partir du mois de septembre prochain. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux et concertations menés sur le sujet au cours des derniers mois, dont le Beauvau des polices municipales, achevé en mars. Le texte vise à faire évoluer un cadre réglementaire défini en grande partie en 1999 et considéré comme n’étant plus adapté au contexte actuel, notamment compte tenu du fort développement de ces unités depuis vingt-cinq ans. Les derniers chiffres disponibles, portant sur l’année 2023, en recensent ainsi 4 640 à l’échelle nationale (collectivités d’outre-mer comprises) pour un total de 37 119 agents employés (tous statuts confondus). Si l’on tient compte des prévisions de recrutement exprimées par les maires, ces effectifs devraient dépasser les 45 000 agents d’ici aux élections municipales de 2026.

Une étude récente de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales¹ montre que le caractère touristique d’une commune et le niveau de richesse de sa population (caractérisée par son potentiel fiscal) influencent particulièrement le choix de se doter d’une police municipale et le budget qui y est consacré (lequel se traduit notamment par le nombre d’agents employés).

Cela expliquerait, au moins en partie, pourquoi leur développement est si marqué dans les départements méditerranéens et singulièrement ceux de la Côte d’Azur. Saint-Tropez est ainsi la commune où le ratio de policiers municipaux par habitant est le plus élevé de France, tandis que Cannes occupe cette place dans la catégorie des villes de plus de 50 000 habitants.

Pour accompagner cet essor, la réforme envisagée sera articulée autour de plusieurs axes. Le premier, le plus délicat sur le plan juridique, vise à élargir les pouvoirs des policiers municipaux et leur permettre de sanctionner certains délits du quotidien, notamment en matière routière ou de consommation de stupéfiants. Le deuxième objectif est d’accroître leurs moyens d’action sur le terrain, en leur donnant notamment la possibilité de consulter, y compris en intervention, des fichiers tels que celui des assurances, des cartes grises ou des voitures volées. Le texte entend également renforcer la coopération avec les forces de sécurité nationale et clarifier les rôles de chacun. Il a enfin pour ambition d’accroître à la fois les exigences de formation des policiers municipaux, et les moyens de mieux récompenser leurs compétences et leur engagement.

Présence et effectifs de polices municipales par département (2023)

1. OFGL, Les enjeux financiers des polices municipales, oct. 2024.