Revue
CartoscopieUne foncière publique pour gérer l’immobilier de l’État
Le 14 mars 2025
Envisagé depuis longtemps, le transfert du parc immobilier de l’État à une agence foncière chargée d’en assurer la gestion fait l’objet de travaux préparatoires depuis février 2024. L’entité doit voir le jour officiellement courant 2025, d’abord sous la forme d’un pilote dans les régions Normandie et Grand Est.
Une grande partie des biens immobiliers utilisés par l’État et ses services devraient à l’avenir ne plus lui appartenir. La loi de finances 2025 (qui était encore en discussions à l’heure de notre bouclage) prévoit la création d’une foncière publique à laquelle sera transférée progressivement la propriété de ce patrimoine et qui sera chargée d’en assurer la gestion.
Envisagée depuis longtemps, cette réforme structurelle de la politique immobilière de l’État a été initiée en février 2024 par Thomas Cazenave, alors ministre des Comptes publics. Elle fait suite notamment à un rapport de la Cour…
