Les charmes insoupçonnés du statut de fonctionnaire

Le 10 décembre 2018

La loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires propulse la fonction publique dans l’ère du statut. Elle contient les grands principes que l’on retrouve dans l’actuel statut de la fonction publique : distinction du grade et de l’emploi, gestion des personnels au sein d’organismes paritaires auxquels participent les fonctionnaires, reconnaissance du droit d’adhérer au syndicat de son choix, etc. Rénové à plusieurs reprises (Ord., 4 févr. 1959 ; L. 1983-1986), le statut consacre les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité du fonctionnaire. Retour sur les fondements du statut de fonctionnaire.

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