Revue
DossierLes charmes insoupçonnés du statut de fonctionnaire
Le 10 décembre 2018
La loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires propulse la fonction publique dans l’ère du statut. Elle contient les grands principes que l’on retrouve dans l’actuel statut de la fonction publique : distinction du grade et de l’emploi, gestion des personnels au sein d’organismes paritaires auxquels participent les fonctionnaires, reconnaissance du droit d’adhérer au syndicat de son choix, etc. Rénové à plusieurs reprises (Ord., 4 févr. 1959 ; L. 1983-1986), le statut consacre les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité du fonctionnaire. Retour sur les fondements du statut de fonctionnaire.
Résumé
Le statut de la fonction publique est à nouveau sous le feu des critiques. Il est accusé de rigidifier la fonction publique à l’heure où celle-ci doit faire preuve de souplesse. Depuis plusieurs années, les réformes successives cherchent à modifier cette tendance, en s’inspirant explicitement du secteur privé et plus précisément entrepreneurial.
Pourtant, le statut n’a pas été conçu pour entraîner une rigidité dans la gestion de la fonction publique, au contraire. Plusieurs de ses éléments vont dans le sens d’une gestion souple des fonctionnaires afin de garantir la prééminence de l…
