RGPD : « Un quart des contrôles de la CNIL concerne le secteur public »

Didier Seban
Le 17 janvier 2020

Les collectivités territoriales sont amenées à traiter de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion de leurs ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site web.

 

La transformation numérique de l’action publique ne fera que renforcer ce mouvement. Dans un tel contexte, assurer la protection des données personnelles est aujourd’hui un facteur de transparence et de confiance à l’égard des citoyens et des agents. C’est aussi une manière de protéger les élus responsables des dites données et des utilisations qui pourraient en être faites. Les principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) s’inscrivent dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978.

 

Mais leur mise en œuvre peut paraître complexe. La CNIL, consciente de cette complexité, a même publié récemment un guide de sensibilisation. Un an après, où en est-on de la mise en œuvre de la RGPD dans les collectivités ?

 

Didier Seban, avocat à la cour, associé gérant du cabinet « Seban et associés », a répondu à nos questions.

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