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ActualitésLa « haute fonction publique » menace-t-elle la République ?
C’est la question posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) dans une...
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ActualitésPaula Forteza : « Le RGPD, un dispositif efficace pour protéger les citoyens »
Paula Forteza, députée de La République en marche (LRM), est rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, qui transpose le...
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ActualitésLe Code du travail numérique en bonne voie
Il faisait partie des 36 « mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés » en France prises par le gouvernement...
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ActualitésDes collectivités à compétences variables ?
Dans la perspective d’une réforme constitutionnelle, la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités territoriales d’une...
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ActualitésRecul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation
Le Défenseur des droits est préoccupé par le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation. Dans la préface du rapport...
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ActualitésQuand l’intelligence artificielle se met au service de l’anonymisation des décisions de justice
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le 19 février 2019. Ce...
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ActualitésCNIL : une année 2018 marquée par le RGPD
« Une année de tous les records » : c’est en ces termes que Marie-Laure Denis, a résumé, le 15 avril dernier, le rapport d’activité 2018 de la CNIL...
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ActualitésNumérisation de l’urbanisme : si proche et si loin
Le dépôt des permis de construire sous format numérique auprès des communes à parti du 8 novembre 2018 se prépare dans un climat anxiogène. Alors que...
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ActualitésL’application Télérecours progresse au sein des juridictions administratives
Depuis le 1er janvier 2017, une application Télérecours est obligatoire pour les avocats et des grandes administrations.
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ActualitésDes marchés publics intégralement dématérialisés
À compter du lundi 1er octobre, la commande publique bascule dans l'ère du tout numérique avec la dématérialisation des marchés publics passés par l...