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ActualitésDes marchés publics intégralement dématérialisés
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Le 1 octobre 2018
À compter du lundi 1er octobre, la commande publique bascule dans l'ère du tout numérique avec la dématérialisation des marchés publics passés par l'État et les collectivités. Les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes doivent désormais toutes être dématérialisées, selon le Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP).
Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes[1], une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics ainsi qu’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions intervient au 1er octobre 2018.
Plusieurs arrêtés avaient déjà concrétisé cette dématérialisation de la commande publique :
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs ;
Arrêté du 14 avril modifié relatif aux données…
