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ActualitésLa « haute fonction publique » menace-t-elle la République ?
Le 2 mai 2018
C’est la question posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) dans une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête « sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République » (n° 371).
Droit de tirage
Le groupe CRCE a demandé la création de cette commission au titre du « droit de tirage », permettant à chaque groupe politique d’obtenir, de droit, une fois par année parlementaire, la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information. Depuis juin 2009, dix-sept commissions d’enquête ont été créées au Sénat sur le fondement de ce « droit de tirage » issu de la révision constitutionnelle de 2008. L’Assemblée nationale a repris le mécanisme dans une résolution du 28 novembre 2014, en instaurant une procédure similaire de création d’une commission d’enquête…
