Le Code du travail numérique en bonne voie

Code travail numérique
Le 3 mai 2019

Il faisait partie des 36 « mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés » en France prises par le gouvernement Philippe, lors de la réforme du Code du Travail intervenue en 2017 : le Code du Travail numérique, version accessible et compréhensible du Code du travail, destiné aussi bien aux salariés qu’aux employeurs, est déjà disponible en version bêta, pour une mise en place définitive au 1er janvier 2020.

« On a besoin d’un accès au droit facile, avec des réponses simples et rapides », explique Laurent Vilboeuf, Directeur Général du Travail, lors d’une présentation de cette version bêta. Les chiffres prouvent combien l’outil est aujourd’hui nécessaire : 7 millions d’internautes consultent les fiches relatives au droit du travail sur le site du gouvernement (gouv.fr), 3 millions consultent les fiches en ligne de Légifrance et les services de renseignement des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) répondent à plus de 900 000 demandes par an concernant le droit du travail.

La complexité du Code du travail conjuguée aux différentes sources de droit complémentaires –conventions collectives , accords d’entreprises et accords de branche- rendait particulièrement ardue la construction d’un site à la fois précis et lisible. De fait, tel qu’il existe aujourd’hui, le Code du travail numérique présente une interface facile d’accès, y compris pour les personnes n’ayant aucune notion de droit. L’entrée se fait par thèmes : rupture de contrat, contrat de travail et embauche, santé et sécurité, formation…

L’usager, qu’il soit salarié ou employeur, peut taper sa question en langage courant pour obtenir une réponse simple et accessible, et être orienté vers le texte le plus pertinent au regard de sa demande. Point important, l’employeur ou le salarié qui se référera au Code du Travail numérique est « présumé de bonne foi ».

La version en ligne « est un outil en amélioration continue, grâce à un feedback continu », souligne toutefois Hélène Brisset, DSI à la DGT. Les retours utilisateurs sont recueillis et exploités pour améliorer et affiner les réponses. De leur côté, les DIRECTTE font remonter en permanence les demandes de leur public, composé à 75% de salariés, afin de cibler plus particulièrement les questions les plus fréquemment posées. Le chantier va se poursuivre également avec l’indexation des conventions collectives et des accords d’entreprise. L’objectif fixé dans les ordonnances Travail devrait donc être atteint au 1er janvier 2020.

Créé pour rendre le droit du travail accessible et compréhensible, aussi bien aux salariés qu’aux employeurs, le code du travail numérique est une startup d’État des ministères sociaux incubée selon la méthode beta.gouv.fr : développer en petite équipe autonome et en mode agile, un service public numérique au plus près des besoins des usagers. Depuis janvier 2019, 2 entrepreneurs d’intérêt général sont venus renforcer l’équipe.  

Construire un modèle exécutable

L’objectif du code du travail numérique est d’améliorer la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Construit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les experts du terrain (inspecteur du travail services d’inspection du travail et de renseignements en droit du travail notamment), le service répondra aux questions que se posent les employeur·e·s, notamment de TPE PME, quant aux règles applicables à leur situation, ainsi qu’à celles que se posent les salarié·e·s

Pour rendre le droit accessible et compréhensible, nous devons construire un modèle exécutable qui, en fonction de la situation d’une entreprise ou d’un salarié, sera capable de servir les droits et les obligations associées aux différentes thématiques comme la durée du travail, la rémunération, le contrat de travail (l’embauche, son exécution, sa rupture) ou la maladie par exemple. L’enjeu est donc d’identifier la source de droit applicable à des situations spécifiques et de donner une réponse claire sur les dispositions propres à la situation de l’utilisateur.