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Quels droits pour les prisonniers ?

Prison
Cellule sur-occupée à la prison de Fresnes.
©JC Hancé pour le CGLPL
Le 8 août 2018

La loi pénitentiaire du 24 novembre 20091, adoptée par la France, précise la liste des droits des prisonniers lors de leur vie en détention (information, droits de la défense, liberté d’opinion et de conscience, droits civiques et sociaux, vie privée et familiale, relations avec l’extérieur, etc.). L’enjeu n’est pas tant de savoir si la loi reconnaît des droits, mais bien de mesurer leur effectivité. C’est pourquoi il est nécessaire qu’un regard extérieur soit en permanence porté sur la détention par la société civile. Les parlementaires au titre de leur droit de visite, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, les commissions d’évaluation des établissements, le Défenseur des droits par l’intermédiaire de ses délégués y contribuent.

Résumé Le droit international et national garantit aux personnes détenues des droits équivalents à ceux des autres citoyens sous la seule réserve de la liberté d’aller et venir et des limitations liées au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions. Il prévoit aussi des droits inhérents au statut de détenu qui préviennent ou pallient les risques spécifiques de la détention. Toutefois, la situation de dépendance totale dans laquelle les personnes détenues sont placées pour le moindre acte du quotidien, l’insuffisance des moyens de l’administration pénitentiaire,…
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