Thierry Ménissier : « Une innovation, surtout si elle est radicale, a besoin qu’on l’encadre »

L’expression « Droit et innovation, je t’aime moi non plus ? », qui est aussi le titre de notre dossier, traduit-elle bien la relation ambivalente entre le droit et l’innovation ?

En effet, et l’ambivalence est telle qu’elle peut aller jusqu’au paradoxe. Certes, il peut exister une tension entre le droit et l’innovation, puisque le premier a vocation à stabiliser l’édifice social tandis que la seconde a pour effet immédiat de la transformer, si ce n’est de la bouleverser. Mais l’un et l’autre se complètent nécessairement : si l’on dit que l’innovation, c’est ce qui rend possible ce qui était imprévu ou même imprévisible (qui aurait pu imaginer la révolution numérique seulement cinq ans avant qu’Internet s’impose ?), il faut reconnaître que le droit, par son caractère normatif, est en capacité de redonner des règles pour l’usage et la pratique. Une innovation, surtout si elle est radicale, a besoin qu’on l’encadre, et en fournissant les normes indispensables à l’usage, le droit la rend réalisable. Par conséquent, et tel est le paradoxe, on pourrait aller jusqu’à dire que le droit, lorsqu’il statue en établissant une nouvelle partition entre les règles anciennes et de nouvelles issues du travail du législateur, achève de donner son sens à l’innovation.

Aujourd’hui, les collectivités et l’État, qui s’engagent dans la voie originale et propre d’une innovation publique (qui relève de l’intérêt général plutôt que la recherche du profit), peuvent être aidées par des praticiens et des consultants familiers de cette culture très documentée et vivante.

D’un point de vue philosophique et historique, quel regard portez-vous sur la relation entre innovation et droit⁴ ?

Au sens large, « innovation » est un mot ancien dans les langues européennes, composé à la Renaissance à partir du latin « novo », mais son acception contemporaine – et surtout son usage massif dans l’économie – est bien plus récent : il correspond à un moment particulier de l’histoire du capitalisme, lorsque dans les années quatre-vingt la source de croissance émergente concerne moins les secteurs industriels traditionnels hérités du xix^e siècle (par exemple, secteur de la chimie ou de l’automobile) que, à une échelle plus réduite, les technologies de pointe : d’abord informatique puis numérique, puis génétique et biotechnologie, aujourd’hui nanotechnologies. L’innovation stricto sensu désigne alors, selon la vue littéralement prophétique de Joseph Aloys Schumpeter, la « destruction créatrice ». Schumpeter, qui écrivait dans les années 1930-1940, décrivait un monde qui n’existait pas encore, mais il est devenu le nôtre : aujourd’hui la production de valeur économique dépend largement des découvertes scientifiques qui nourrissent l’invention technologique capable de créer des services innovants imaginés par des start-up.

Les acteurs publics s’inspirent souvent des pratiques d’innovation en vigueur dans le secteur privé pour lancer de nouvelles expérimentations ou innovations. Est-ce, selon vous, la meilleure façon d’innover ?

La dynamique de l’innovation en entreprise a depuis une vingtaine d’années nourri une véritable culture de l’innovation. Certes, le surgissement d’une idée intéressante pour un usage social quel qu’il soit (communication, transport, consommation, soin et santé, etc.) est très souvent imprévisible ; il obéit même parfois à la sérendipité, à savoir, à la découverte inopinée de ce qu’on ne cherchait pas ! Mais la préparation de l’innovation obéit quant à elle à certaines conditions qu’ont largement exploré les entreprises, sous la forme, par exemple, de l’open innovation, ou des démarches créatives et collaboratives qui permettent le co-design, ou encore en mettant au centre du processus l’expérience de l’usager. Aujourd’hui, les collectivités et l’État qui s’engagent dans la voie originale et propre d’une innovation publique (qui relève de l’intérêt général plutôt que la recherche du profit) peuvent être aidés par des praticiens et des consultants familiers de cette culture très documentée et vivante. Alors que la culture de l’innovation s’est plutôt diffusée dans le secteur privé, les administrations et les collectivités locales se dotent à leur tour de directions de l’innovation au service de l’intérêt général ou adoptent massivement les démarches de design des politiques publiques.

L’innovation est très souvent tirée par la technologie, si bien que, même dans le domaine juridique, il se produit comme une sorte de confiance aveugle dans les ressources de cette dernière pour résoudre les problèmes humains et sociaux. Je crois qu’il faut se montrer très attentif à ne pas sombrer dans l’illusion technologique, qui autrefois a été dénoncée par Jacques Ellul.

Il existe aussi des lieux et des méthodes d’inspiration pour l’innovation où la question de l’innovation a été analysée et en partie renouvelée, réinventée dans un sens non strictement technologique : le Centre de sociologie de l’innovation (Mines Paritech), un des laboratoires phares dans le domaine des Science and Technology Studies ; la méthode de conception de l’innovation dite « C-K » du professeur Armand Hatchuel du Centre de gestion scientifique (Mines Paritech) et, depuis 2012, à l’université Grenoble-Alpes, le programme Promising (Agence nationale de la recherche, programme des investissements d’avenir, vague des IDEFI) qui consiste à renouveler l’innovation par la créativité et en réformant le « management de la créativité », afin notamment de transformer la pédagogie de l’enseignement supérieur.

Olivier Jaspart, l’un des contributeurs de notre dossier, invite à faire évoluer le droit administratif pour mieux prendre en compte des innovations sociales comme les jardins partagés ou les boîtes à livres⁵. Il parle notamment de droit administratif des communs.

La culture de l’innovation qui se développe aujourd’hui est également porteuse, parallèlement à la dynamique entrepreneuriale, d’une tendance à la ré-utopisation de la société. Cette thématique, l’utopie, correspond à un genre littéraire inventé au xvi^e siècle par l’humaniste Thomas More et qui est porteur d’un sens politique exigeant du point de vue de la justice, de l’équité, du progrès social. Utopia de More (1516), contemporain du mouvement des enclosures en Grande-Bretagne, comporte justement une puissante réflexion critique sur la propriété privée, au profit d’une pensée des communs. Aujourd’hui, ce qu’on appelle l’innovation sociale, liée à l’économie sociale et solidaire, se focalise en effet sur le renouveau de cette problématique et s’appuie sur des auteurs comme Elinor Oström, économiste et politologue qui en 2009 a reçu l’équivalent du prix Nobel d’économie à propos de la « gouvernance de communs ». De ce point de vue, on pourrait dire que l’innovation possède un très fort pouvoir de reconfiguration de la réalité sociale, voire un potentiel révolutionnaire !

En quoi l’œuvre de Machiavel, héritage de la Renaissance, peut-elle être utile pour innover ?

Lorsque la thématique de l’innovation, si particulière, a commencé à devenir un de mes thèmes d’obsession philosophique, je me suis demandé en quoi le fait d’être un spécialiste de Machiavel (interprète autorisé avec plusieurs dizaines de publications sur son œuvre) avait un rapport. Le rapport devient évident si l’on considère la dimension historique, culturelle, et je dirais même, esthétique de l’œuvre machiavélienne : il s’agit en effet d’un auteur de la Renaissance italienne, et d’un acteur de la vie sociale et politique florentine, patrie et lieu d’expression de tant d’inventeurs et d’artistes… En fait, je crois que la trame même de la pensée de Machiavel dispose à la compréhension de l’innovation : sa manière de penser les relations entre l’action et la pensée humaines via les arts et métiers, le désir de penser le talent politique comme virtù (à savoir, énergie inspirée qui puise ses ressources dans la nature), le dialogue de cette dernière avec la fortuna (à savoir, une force capricieuse qui anime le devenir, tantôt imprévisible hasard tantôt puissante nécessité), l’imprévisibilité structurelle du résultat de leur rencontre, et encore sa théorie de la « république tumultueuse », c’est-à-dire du jeu contradictoire des « humeurs » dans toute cité créatrice de sa propre liberté…

On le voit dans ce dossier, l’irruption des technologies numériques contribue à accélérer l’innovation en bousculant les pratiques. C’est le cas notamment dans le secteur de la justice impactée par la LegalTech⁶, où de nouveaux métiers du droit apparaissent et où les innovations gagnent du terrain. La dynamique de l’invention technologique joue-t-elle un rôle moteur dans le processus d’innovation et de transformation du droit ?

Oui, et c’est bien là le problème : l’innovation est très souvent tirée par la technologie, si bien que, même dans le domaine juridique, il se produit comme une sorte de confiance aveugle dans les ressources de cette dernière pour résoudre les problèmes humains et sociaux. Je crois qu’il faut se montrer très attentif à ne pas sombrer dans l’illusion technologique, qui autrefois a été dénoncée par Jacques Ellul. Philosophe bordelais, il a très tôt pressenti que la technologie serait l’enjeu du siècle – titre de son livre en 1954⁷ – et qu’il y a une sorte d’idéologie autour de la technologie comme solution à tous nos problèmes. Jacques Ellul n’était pas technophobe mais a très tôt mis en garde sur le techno-enthousiasme autour de la technologie : en 1967, dans un deuxième livre, Le système technicien⁸, il alerte aussi sur la technologie qui devient « système », et en 1988, il publie Le bluff technologique⁹ en développant l’idée que le solutionnisme technologique ne se suffit jamais, tout objet technique relève d’une configuration sociale et culturelle. C’est aussi la vision qu’a défendue Gilbert Simondon, un autre philosophe français, avec son livre le plus connu intitulé Du mode d’existence des objets techniques¹⁰ paru en 1958 : l’objet technologique doit être compris comme un être social. Il a très tôt cette intuition que nous avons des relations sociales avec les objets techniques, le smartphone aujourd’hui serait l’objet rêvé pour illustrer sa thèse ! Selon son approche philosophique, avec le smartphone, c’est un nouveau monde qui commence, il va falloir étudier de près cet objet devenu central dans la vie quotidienne de nos contemporains. Je vais inscrire la nouvelle chaire Éthique et IA dans la lignée de ces grands philosophes, qui ont mené une réflexion pionnière sur les savoirs de l’innovation.

J’ajoute qu’il se produit aujourd’hui un phénomène inquiétant qui tend à désapproprier l’humain voire, à terme, à le déresponsabiliser en confiant à la machine le soin de décider, ou en tout cas de fournir tous les éléments nécessaires à la décision. Si le principe de la LegalTech s’avère intéressant, en ce qu’il offre des ressources renouvelées pour l’art judiciaire, du fait de la nouvelle puissance de calcul des machines par compilation des data, il induit dans le même temps, si l’on n’y prête garde, un biais qui se résume à un transfert de compétences, de l’humain vers la machine. Il peut se produire quelque chose de comparable, je crois, dans d’autres domaines, comme celui des ressources humaines ou même celui des procédures éthiques : d’une certaine manière, des algorithmes pourraient très bien se substituer aux humains, en opérant des choix judicieux pour les orientations professionnelles des employés d’une compagnie, voire en énonçant des règles pertinentes car susceptibles de régir efficacement la vie sociale des communautés humaines…

Sommes-nous entrés dans l’ère de l’innovation permanente, caractéristique de nos sociétés de haute technologie ? Quelles en sont les bénéfices mais aussi les limites ?

Personnellement, à la lumière des différentes significations contemporaines de l’innovation, j’interprète cette dernière comme une notion à la fois issue de la thématique (moderne et industrialiste) du progrès et comme dangereusement post-progressiste.

L’innovation, si l’on ne prend pas garde de l’humaniser ou de la socialiser, c’est un peu comme le progrès débarrassé de tout scrupule humaniste.

C’est-à-dire que, trop souvent, elle recouvre la tendance contemporaine, sensible dans des organisations privées aussi bien que publiques, à une forme de rationalisme gestionnaire qui privilégie le rapport entre investissements et rentabilité de manière excessive, en faisant comme si la société était une froide mécanique ou les inputs correspondent à des outputs facilement lisibles et accessibles. Dans ces conditions, toute démarche d’innovation gagne à être réfléchie et organisée en fonction du sens qu’elle vise à donner à l’organisation qui s’y engage. C’est pourquoi, pour réussir réellement, la démarche d’innovation requiert aussi bien les savoir-faire de la gestion de projet que l’apport des sciences humaines et sociales, et, en tout premier lieu, de la philosophie appliquée.

1. Ménissier T., La Philosophie de la corruption, 2018, Hermann.
2. Ménissier T., Machiavel, ombres et lumières du politique, 2017, Ellipses.
3. Ménissier T., La liberté des contemporains. Pourquoi il faut rénover la République, 2011, PUG.
4. Meru S., « Droit et innovation, le temps du rapprochement ? », Horizons publics sept.-oct. 2019, n^o 11, p.30.
5. Jaspart O., « Vers un droit administratif de biens communs ? », Horizons publics sept.-oct. 2019, n^o 11, p. 42.
6. Mammed M., Keller J. et Coudriet L., « Comment la LegalTech contribue à innover dans les métiers du droit », Horizons publics sept.-oct. 2019, n^o 11, p. 60.
7. Ellul J., La technique, ou l’enjeu du siècle, 1954, Economica.
8. Ellul J., Le système technicien, 1967, Cherche midi.
9. Ellul J., Le bluff technologique, 1988, Fayard, Pluriel.
10. Simondon G., Du mode d’existence des objets techniques, 1958, Aubier, Philosophie.