Les conventions citoyennes, un format (vraiment) innovant ?

Convention citoyenne Occitanie : Sofiane Bensizerara/Région Occitanie
La région Occitanie est la première région à expérimenter une déclinaison locale de la Convention citoyenne. 109 citoyens ont été tirés au sort pour débattre de l'alimentation, du développement durable, de la culture, de la relance économique, et "construire ensemble la région de demain". Il en est ressorti près de 300 propositions dont 52 mesures prioritaires pour le Green New Deal, rentrant dans le champ de compétences de la Région. 20 000 habitants ont également voté sur 3 thèmes stratégiques.
©Sofiane Bensizerara/Région Occitanie
Le 4 janvier 2021

La Convention citoyenne pour le climat suscite encore aujourd’hui des interrogations. Critiquée à son lancement, surmédiatisée à sa sortie… Les analyses divergent sur sa réelle utilité. Toujours est-il que l’exercice a séduit. D’autres collectivités, villes, métropoles et Région ont depuis initié des conventions. Qu’apportent véritablement ces formats au débat démocratique ? Quelles seraient les conditions pour que les conventions citoyennes soient une réussite et qu’elles aient un impact ? Tentons ici d’analyser un « phénomène » nouveau – du moins dans sa forme – en France.

À quoi fait référence une convention citoyenne ?

Popularisée avec la Convention citoyenne pour le climat, la « convention citoyenne » ne renvoie pas à un format précis. C’est d’ailleurs le cas de la majorité des démarches de participation et de consultation. L’organisation d’un budget participatif ou d’un conseil de quartier, par exemple, ne révèle pas la manière dont la concertation va être menée par la collectivité, ni n’en fixe l’ambition en termes de co-construction et d’influence sur la décision. La majorité des dispositifs de concertation, réglementaires ou facultatifs ne font pas l’objet d’une méthodologique standardisée. Contrairement au sondage délibératif modélisé par James Fishkin[1], de l’université de Stanford dans les années 1990, qui est une méthode déposée faisant l’objet d’un droit d’auteur (copyright).

Une convention citoyenne emprunte certains des codes de la conférence de consensus[2] : elle réunit un certain nombre de personnes non spécialistes d’un sujet et leur propose de consacrer un temps de réflexion suffisamment long pour recevoir de l’information pluraliste, débattre entre elles, demander des auditions complémentaires et produire in fine des recommandations collectives argumentées.

Dit autrement, la convention citoyenne produit, comme d’autres mini-publics, une opinion publique argumentée. La convention citoyenne s’adosse donc à des méthodes jusque-là conçues pour des plus petits publics de 20 à 30 personnes.

Est-ce nouveau ? Pas vraiment, si on regarde ce qui se passe à l’étranger (cf encadré de Dimitri Courant sur les assemblées citoyennes irlandaises).

Alors hormis le nombre de citoyens impliqués (150), quelles sont alors les particularités de cette assemblée ? Premièrement : son point de sortie, c’est-à-dire des mesures en état d’être immédiatement transposables dans la loi[3], deuxièmement le commanditaire au plus haut sommet de l’État et enfin le travail de médiatisation et de transparence menée tout au long du processus. Notons aussi la force symbolique du terme de Convention - les médias parlent également des participants comme des conventionnels – renvoyant dans notre imaginaire républicain commun à la première République, et à la rédaction de la Constitution.

L’Assemblée citoyenne irlandaise, un modèle à suivre ?

Par Dimitri Courant(1), chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et à l’Université Paris 8

Si la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a été souvent présentée comme une « innovation démocratique radicale » ou une « première mondiale », il s’agit d’une exagération. A l’inverse, une analyse comparative permet de replacer la CCC dans l’histoire des mini-publics délibératifs et de comprendre les points communs et différences entre l’expérience française et ses homologues étrangers. Les panels délibératifs de citoyens tirés au sort remontent aux années 1970, avec les jurys citoyens, mais n’ont véritablement connu un grand impact qu’au début des années 2000 avec l’invention des assemblées citoyennes (AC) au Canada. Toutefois, les AC canadiennes puis néerlandaise ne voient pas leurs recommandations être mises en œuvre.

C’est en Irlande, où plusieurs AC se succèdent, que l’impact politique sera le plus net, avec trois recommandations approuvées par référendums : légalisation du mariage homosexuel, légalisation du droit à l’avortement, et suppression de l’interdiction de blasphème. Une des raisons de ce « succès » tient au fait que toute modification de la Constitution doit être validé par référendum, l’articulation des AC avec ce mécanisme de démocratie directe est donc favorisée par le contexte institutionnel. Cependant, la « success story » irlandaise compte des limites : échec du référendum sur l’âge minimum pour la candidature à la présidence, rejet de certaines recommandations par le Parlement, limitation des sujets soumis à l’AC…

Passée largement inaperçue, l’AC irlandaise (ACI) de 2016-2018, composée de 99 citoyens tirés au sort, avait notamment traité du changement climatique, parmi ses cinq enjeux. Quelles sont donc les différences entre l’ACI et la CCC française ? Tout d’abord, si en temps total les deux cas sont comparables, l’ACI traite cinq thèmes, différents les uns des autres, alors que la CCC se concentre sur le seul enjeu climatique en lui consacrant donc beaucoup plus de temps. En conséquence, après deux weekends sur le climat, l’ACI produit 19 recommandations assez courtes, alors que la CCC en vote 149, et plus détaillées, après 9 weekends. En revanche, la richesse des propositions de la CCC résulte aussi d’une plus forte implication d’experts, présents et actifs dans les délibérations en petites tables, avec des différences de temps de parole importantes d’un expert à l’autre.

« Divisés en cinq groupes thématiques (GT) disposant de deux animateurs chacun, les citoyens de la CCC délibèrent plus souvent à 30, voire à 5 aux tables, qu’à 150, et n’entendent pas tous les mêmes experts ou arguments ; ce qui limite donc « l’intelligence collective ».

À l’inverse, les experts dans l’ACI sont strictement limités à des auditions publiques de 20 minutes chacun puis à une séance de questions-réponses. L’ACI n’a qu’un seul lieu et effectue systématiquement des allers-et-retours entre la plénière et les délibérations aux 14 tables, avec un facilitateur et un preneur de note chacune, afin que tous les citoyens raisonnent collectivement. De plus, l’ACI est vigilante pour garantir une impartialité maximale à ses délibérations, au contraire de la CCC dont les organisateurs sont des acteurs engagés qui s’impliqueront parfois dans les discussions sur le fond au lieu de s’en tenir aux procédures.

  1. Dimitri Courant a observé l’intégralité des délibérations de la Convention citoyenne pour le climat et de l’Assemblée citoyenne irlandaise. Pour en savoir plus « Des mini-publics délibératifs pour sauver le climat ? Analyses empiriques de l’Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française »Archives de Philosophie du Droit, vol. 62, p. 309-334, 2020.

2. Le panel citoyen est-il suffisamment diversifié pour être jugé légitime ?

À quoi tient la légitimité d’un panel de citoyens ? Au fait de refléter la population française, d’être une mini-France ? Sur un plan statistique pur, un panel de 150 personnes reste inférieur à l’échantillon nécessaire pour exprimer statistiquement la diversité de la France (il faudrait près de 2 500 personnes, c’est d’ailleurs la taille d’échantillon pour de nombreux sondages à l’échelle nationale). Pour autant, la composition de la Convention citoyenne exprime la diversité à l’image des grandes proportions ; par exemple sur le plan des professions et catégories sociales : agriculteurs, artisans, sans-emploi, transporteurs, enseignants, étudiants retraités, de métropole et d’Outre-Mer. Des personnes en situation de grande précarité ont été recrutées via l’association les petits frères des pauvres et la proportion de personnes bénéficiaires de minima sociaux était voisine à celle de la population française. On suppose donc une diversité de points de vue sur l’utilisation des pesticides, le recours à la voiture pour les déplacements etc…

Convention citoyenne pour le climat : Katrin Baumann

Des personnes en situation de grande précarité ont été recrutées via l’association les petits frères des pauvres pour constituer la Convention citoyenne pour le Climat. Et la proportion de personnes bénéficiaires de minima sociaux était voisine à celle de la population française.

De même le panel constitué pour la Convention citoyenne Occitanie était à l’image d’une grande Région composée de 2 métropoles, de zones rurales dépeuplées, de montagnes etc. 

Mais cette diversité des profils et situations de vie qui n’épuise pas à elle seule les dimensions de la diversité est-elle suffisante pour rendre légitime la Convention en termes de diversité, pour les détracteurs de ce type d’exercice, ceux-là même qui disqualifiaient les jurys citoyens comme ne « représentant rien d’autre que 20 ou 30 personnes » ?

Les délégitimations de ces processus sont parfois basées sur des questionnements de bonne foi mais aussi parce que ces processus dérangent notre ordre de la double délégation (le fait que nous ayons délégué notre souveraineté politique à nos représentants et notre capacité à questionner la technique aux experts)[4].

Dit-on de l’Assemblée nationale ou du Sénat qu’elles ne sont pas légitimes alors même qu’elles sont (à l’exception du genre) beaucoup moins représentatives sociologiquement parlant du peuple qu’il y a un siècle ?

Il est vrai que les concertations, quand elles relèvent du volontariat des participants, concentrent souvent le même type de public : des personnes engagées, qui ont déjà une expérience de la démocratie délibérative. Une étude menée par les sociologues du collectif Quantité critique a montré la relative homogénéité des profils des marcheurs pour le climat (jeunes et diplômés) par exemple. Comment toucher les personnes qui ne sentent pas concernées par le climat ? De ce point de vue, le tirage au sort est un procédé qui permet d’élargir le spectre du public et de dépasser le cadre des convaincus. Pour la chercheuse Hélène Landemore qui a observé la Convention citoyenne pour le climat, « la vertu du tirage au sort est de permettre d’éviter l’enkystement des aristocraties naturelles. C’est est un rebrassage naturel qui évite en quelque sorte la consanguinité sociale et cognitive ». Le tirage au sort en France, contrairement aux assemblées citoyennes canadiennes, ne prend pas en compte la diversité des opinions politiques. Faut-il le faire ? C’est en effet une question à creuser et cela permettrait de rendre explicite la diversité de points de vue et d’opinions de la société.

3. Experts or not experts ?

Le principe des concertations est de former une opinion publique éclairée. Le niveau de connaissance au sein du groupe est inégal et personne n’arrive vierge sur un sujet. Même si une personne possède un vif intérêt pour un sujet, il ne vient pas en tant qu’expert. Tout au long de la Convention citoyenne pour le climat, les citoyens ont écouté la parole d’un panel impressionnant de personnes impliquées dans les différentes thématiques qu’il s’agisse de ceux qui pensent et de ceux qui font. Ils ont rencontré près de 140 praticiens, porteurs de projets et experts, industriels, militants associatifs, couvrant tous les domaines qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre, l’activité économique, la nourriture, les déplacements, les bâtiments, et la consommation.

Arnaud Gossement, avocat, ancien porte-parole de France Nature Environnement, a critiqué les 149 propositions des 150 : « On pouvait s’attendre à un rapport de citoyens. Par bien des aspects, c’est un rapport d’experts : il est évident qu’énormément de propositions n’ont pas été élaborées que par les citoyens ». A quoi tient ce « expert mimétisme ? ». Il résulte du très fort engagement des citoyens qui ont pris à bras le corps un sujet complexe, qui se sont auto-formés pendant 9 mois et qui ont progressé en expertise individuellement et au sein du collectif.

La pression exercée par le « sans filtre » promis par Emmanuel Macron est aussi à prendre en compte dans le niveau d’engagement déployé par les 150 : ils et elles ont eu à cœur de formuler des propositions pouvant être « sans filtre » transcriptibles en droit.

La production finale, travaillée avec l’appui d’un comité légistique, a forcément pris une forme très experte voire « techno » dictée par la nature même du mandat. Les citoyens se sont pour autant sentis légitimes à suivre ou non les préconisations des juristes en matière de transcription.

Trop experts pour les uns, pas assez pour d’autres. La Convention citoyenne Occitanie, organisée sur 3 sessions de 2 jours, a fait le choix de faire intervenir uniquement des agents de la Région sur un temps plus court. Les 100 participants devaient travailler essentiellement leurs aspirations pour leur territoire de demain. Un choix méthodologique différent : un socle porté par la Région avec une explicitation des champs de compétences de la Région et appel à contribution du territoire en ligne à la fin de la démarche.

Autre choix : la Convention citoyenne de Nantes métropole est une démarche sur un temps long (novembre-mars) avec une expertise inversée (des auditions d’experts à partir des besoins d’informations fléchées par les citoyens). Après avoir écouté les experts et leurs agents, les élus ont décidé d’écouter les vécus de crise et aspirations pour demain des métropolitains. C’est aussi assumer la dimension sensible et émotionnelle de certaines délibérations.

Il faut aussi noter que les citoyens savent pertinemment qu’ils n’ont pas proposé (ou peu) de nouvelles solutions. Les citoyens s’en sont remis aux élus pour appliquer leurs préconisations/propositions.

Par ces démarches, c’est la capacité à s’interroger sur les meilleures décisions à prendre pour le bien collectif qui est recherchée, à la fois le cap et la trajectoire des évolutions souhaitables. Cette délibération citoyenne, capacité à faire émerger une parole collective argumentée, nourrie des apports extérieurs et du débat approfondi entre citoyens pour formuler des positions communes (cf encadré de Bernard Reber).

À l’expertise extérieure entendue et digérée de manière consciente et sélective s’ajoute la mobilisation de l’expertise plurielle[5] des participants : l’expertise d’usage, professionnelle des citoyens, dans leur quotidien, dans leurs engagements divers et leur capacité à se projeter sur le monde commun, ou comme l’écrivait Hannah Arendt, tout citoyen est compétent pour se prononcer sur les destinations, les fins de la société. En cela, les membres de la Convention font de la politique comme exercice de la liberté de « vivre-dans-un-monde-réel et de discuter-de-lui-avec-d’autres »[6]  pour faire apparaître le monde souhaitable dans la liberté de la discussion.

La considération comme horizon démocratique

Par Bernard Reber(1)philosophe, directeur de recherche au CNRS, membre du Centre de recherches politiques de Sciences Po

Qu’attendre de citoyens tirés au sort par rapport à tous les autres moyens d’expressions mis à disposition dans une démocratie ? La diversité qu’ils représentent, sachant que le nombre de personnes ayant été appelées est beaucoup plus élevé que celles qui ont accepté de participer ? La convocation d’expertises questionnées par ces assemblées ? Le principal enjeu est ailleurs : Comment participer et avec quelles garanties démocratiques ? On est souvent en-deçà de ce qu’exige une délibération politique : choisir en prenant au sérieux le pluralisme éthique (allant bien au-delà de la diversité) et l’élaboration de critiques argumentées. La délibération pourrait s’enrichir par de véritables conversations, avec leurs prises de risques, mais surtout la considération. Elle tient en même temps le souci de l’adresse les uns aux autres, l’examen attentif des dimensions d’un problème et des responsabilités correspondantes. Elle permet surtout de passer de jugements hâtifs et critiques à des jugements « tout bien considéré ».

Lire son article « Où chercher la qualité de la participation citoyenne ?» 

(1) Bernard Reber est l’auteur notamment de La délibération des meilleurs des mondes, entre précaution et pluralisme, La démocratie génétiquement modifiée. Son prochain ouvrage Communication responsable. La délibération entre conversation et considération, ISTE, Londres, Wiley, New York, 2020.

5. Quelle est la différence entre un « bon » et un « mauvais » sujet ?

Pour l’heure, sur les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République, 50 mesures ont été reprises ou partiellement reprises. Une dizaine d’entre elles sont en cours de discussion, et pour certaines très débattues au sein même du gouvernement, comme la hausse de l’écocontribution pour l’aérien, l’interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs, la création du crime d’écocide ou encore la taxation des engrais azotés.

 Convention citoyenne pour le climat : Katrin Baumann

Emmanuel Macron s'adresse aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat dans les jardins de l'Elysée, le 29 juin 2020.

Les 150 manifestent aujourd’hui une certaine désillusion face à la machine gouvernementale et institutionnelle. 

À l’issue de la Convention citoyenne Occitanie, les 100 citoyens ont formulé près de 300 propositions dont 52 mesures prioritaires pour le Green New Deal, rentrant dans le champ de compétences de la Région. 20 000 habitants ont également voté sur 3 thèmes stratégiques.

On touche là du doigt au difficile équilibre entre le temps et la nature du sujet traité. Le bon sujet est de déterminer là où il y a du fond politique et pas technique : un sujet qui a un enjeu fort pour les habitants consultés, un sujet sur lequel la collectivité a une marge de manœuvre pour faire bouger ses lignes. Pas un sujet cosmétique. De nombreux sujets à forte dimension politique (sujets clivants, sujets de prospective, sujets liés aux transitions nécessaires etc.) peuvent être des problématiques pertinentes pour l’exploration citoyenne. Ce qui constitue la qualité du cadrage d’une convention, au-delà du sujet en tant que tel, est l’alignement entre le sujet / le temps donné au processus/ la clarté du point de sortie.

Il faut enfin que le sujet soit préhensible par le citoyen dans le temps qui lui est donné. La commande doit ainsi être claire et délimitée : on pourrait, pourquoi pas, imaginer un cycle de délibération régulier avec des citoyens différents ? Envisager un marathon plutôt qu’un sprint.

6. Penser à l’après

Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact réel de ces conventions. Notamment parce que celles-ci sont de nature et de temporalité diverses : prise en compte directe dans les décisions par les commanditaires, mais aussi effets de mise sur agenda de sujets dans l’espace public, appropriation par d’autres acteurs (pensons par exemple aux collectivités, comme Grenoble, qui se sont engagées à traduire en acte certaines mesures de la Convention citoyenne pour le climat), mais également à l’échelle microsociale [7] les effets sur les trajectoires d’engagement des participants eux-mêmes. 

Ces démarches ne sauraient qu’être jugées sur pièce : en évaluer l’impact, par un comité indépendant, est indispensable. En quoi cette convention a-t-elle fait bouger les lignes ? Quels ont été les points faibles et les angles morts ? Comment organise-t-on un droit de suite des mesures/préconisations des citoyens et qui le fait ? Quels sont les critères pour juger de « l’efficacité » d’un processus ?

À ce stade les critères d’évaluation[8], comme les méthodes, ne sont guère standardisés, ce qui rend difficilement comparables les dispositifs délibératifs.

Parmi les critères de réussite, il y a le défi de l’articulation. Penser en amont l’articulation avec les parties prenantes concernés par un sujet, ou les acteurs d’un territoire, pour éviter un rapport de rivalité et de conflit de légitimité. Pour le think-tank Terra Nova, dans « Convention citoyenne pour le climat : quelques enseignements pour l’avenir », les « conventions citoyennes relèvent plutôt en ce sens d’une démocratie représentative d’un nouveau type, complémentaire à nos yeux du système électoral-représentatif ». Il y a enfin l’articulation entre mini et maxi public. Le format « convention » cherche à articuler la profondeur de la participation à la largeur de la participation. Mais comment toucher au-delà des membres de la Convention ? Comment peut-on en faire un outil largement partagé par la population ? Comment faire profiter le grand public de l’information pluraliste reçue par les participants au dispositif délibératif ? Comment ajouter à la dimension « transparence » une dimension d’éducation populaire ?

Pour l’instant, les conventions citoyennes naissent de crise (Gilets jaunes, marches pour le climat, Covid-19…) et dans un contexte de défiance exacerbée à l’égard des institutions. Il faut accepter de tâtonner : faire évoluer le format, en adopter un autre, adapter le processus à la hauteur de ses moyens.  

En 2019, plusieurs assemblées citoyennes ont eu lieu en Europe (cf encadré de Claire Mellier-Wilson). Ne standardisons pas trop vite les Conventions, au risque de fossiliser ce dispositif avant d’en avoir pleinement éprouvé le potentiel, continuons à imaginer des processus inventifs et pluriels. En France par exemple, la ville de Nancy a engagé des « Assises de la coopération citoyenne » pour réfléchir et engager des actions concrètes pour que les habitants s’investissent dans les décisions.

De nos expériences de dialogues, nous pouvons observer que les citoyens manifestent une grande appétence à participer, pour peu qu’ils comprennent clairement les règles du jeu et qu’on puisse garantir la sincérité et l’utilité de la démarche. Institutionnaliser des garanties fortes, comme cela existe pour le débat public par exemple, est bien plus urgent que de dupliquer un seul modèle de dispositif délibératif. Le plus grand écueil serait finalement de leur donner de faux espoirs et que les décideurs restent indifférents à ces demandes de plus grande implication dans la décision publique.

À Missions Publiques, nous pensons qu’il ne suffit pas de créer des processus solides, encore faut-il les arrimer solidement à la décision, transformer la parole citoyenne en actes, prouver que les décideurs savent écouter et entendre, pour paraphraser Paul Ricoeur qui nous invitait à changer notre regard : « Il n’y a pas de sans voix, il n’y a que des sans oreilles ».

ZOOM :
France, Royaume-Uni : 2 conventions pour le climat, 2 résultats

Par Claire Mellier-Wilson(1)facilitatrice de processus participatifs et chercheuse

En 2020, deux assemblées citoyennes sur le climat ont eu lieu en France et au Royaume-Uni, deux autres ont débuté cet automne en Ecosse et au Danemark, et plusieurs sont prévues en Allemagne, en Espagne et à Washington State. Face à l’engouement actuel pour ces initiatives de démocratie délibérative sur la crise climatique, il est utile de comprendre ce qui différencie CAUK de la CCC.

Deux initiatives nées d’une crise

Chaque assemblée a été initiée à la suite de protestations. La CCC a été une réponse au mouvement des gilets jaunes, et CAUK est née juste après la déclaration d'urgence climatique du Parlement britannique en mai 2019, qui faisait suite aux protestations lancées par le mouvement Extinction Rebellion en octobre 2018.

Les deux assemblées ont suivi un format largement standard en 3 temps : une phase d’apprentissage, de délibération et de votes. La CAUK et la CCC ont impliqué un nombre similaire de participants (108 et 150, respectivement), qui ont été sélectionnées par tirage au sort et par échantillonnage stratifié pour s'assurer qu'elles reflétaient la population de chaque pays.

Dans les deux cas, les citoyens ont généré des mesures de lutte contre la crise climatique bien plus ambitieuses que celles développées à ce jour par les politiques.

Une démarche politisée vs une recherche délibérative

Le budget de la CCC était près de dix fois supérieur à celui de CAUK (€5.4m contre £520,000).

Dès sa création par Emmanuel Macron, la CCC a été très politisée à la différence du processus britannique, qui s’apparentait plus à une démarche de recherche délibérative consultative et apolitique initiée par six commissions parlementaires et sans réelle portée médiatique.

Certains représentants de la société civile en France (Gilets Citoyens notamment) ont joué un rôle significatif dans la création et la gouvernance de la CCC, ce qui ne fut pas le cas pour la société civile au sein de la CAUK.

La CAUK visait à maintenir l'indépendance et l’anonymat des participants, afin de préserver leur représentativité en tant que citoyens dits "ordinaires" et de garantir l’intégrité du processus délibératif. A l’inverse, un grand nombre de citoyens de la CCC se sont très tôt sentis investis d’une mission de « porte-parole » ce qui les a conduits à échanger avec les médias de façon très libre et de leur propre initiative.

CAUK était très structurée et facilitée et le rôle des experts était prédominant dans le développement en amont de politiques publiques climatiques sur lesquelles les citoyens britanniques ont été consultés. Ce qui est en contraste avec l'approche d’intelligence collective de la CCC qui donnait aux citoyens plus de libertés d’initiatives pour développer leurs propres mesures dans une démarche de co-production avec les experts. Par ailleurs, la CCC n’avait pas de facilitateur-rices aux tables. A l’inverse, la CAUK bénéficiait d’un-e facilitateur-trice par table de 7 participant-e-s afin d’assurer des prises de paroles équilibrées entre tous les citoyens.

(1) Claire Mellier-Wilson a fait partie de l’équipe de facilitation de CAUK et a observé la CCC en tant que chercheuse accréditée. Son analyse comparative est disponible sur Carnegie Europe.  Elle travaille actuellement avec CAST (Centre for Climate Change and Social Transformation) à l’Université de Cardiff sur une analyse comparative entre CAUK et CCC dont les résultats de recherche devraient être publiés début 2021.

 

[2] Voir au sujet de la genèse de ces méthodes : Callon M, Lascoumes P, Barthe Y, 2001, « Agir dans un monde incertain : essai sur la démocratie technique », Paris, Le Seuil.

[3] La feuille de route remise par le Premier ministre au CESE pour organiser la Convention stipule comme mission : « Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l'ensemble des mesures législatives et réglementaires qu'elle aura jugées nécessaires pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu'elles soient soumises à un référendum. »

[4] « Profane toi-même ! ». Construction et déconstruction de la légitimité de l’expression des profanes dans deux dispositifs participatifs, journée d’étude « jeunes chercheurs » in FROMENTIN Thomas et WOJCIK Stéphanie (eds) (2008), Le profane en politique. Compétences et engagements du citoyen, Paris, L’Harmattan/Logiques Politiques.

[5] Voir à ce sujet la typologie des savoirs citoyens dressés entre savoirs d’usage, savoirs locaux, expertise citoyenne : Journée d’études du 27 février 2006, « Y a-t-il un « savoir citoyen » mobilisable dans la démocratie participative ? », Iresco

[6] ARENDT (H.), « Qu’est-ce que la politique ? » texte établi par Ursula Ludz, Paris, Seuil, Points Essais, 1995 (1993)

[7] Voir au sujet des impacts macrosociaux, mésosociaux et microsociaux des dispositifs délibératifs la thèse de Judith Ferrando : « Le Citoyen, le Politique et l’Expert à l’épreuve des dispositifs participatifs. Etude de cas sur une conférence de citoyens sur la dépendance à l’automobile et discussion. », thèse de sociologie, 2007, Paris 5 René Descartes.

[8]Antoine VERGNE, « Qualité de la participation », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863

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