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ExpertisesZéro artificialisation nette : le Gouvernement suivra-t-il le Sénat ?
Village de Baroville dans le département de l'Aube.
©Fotolia.
Le 19 janvier 2023
La mission de contrôle du Sénat a remis sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN. Elle réclame une démarche ascendante qui parte des territoires. Détricotage, réalisme ? Notre enquête.
Avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le zéro artificialisation nette (ZAN) est rentré dans le dur. Il faudra en effet diviser par deux la consommation foncière d’ici 2031 et atteindre le ZAN à l’horizon 2050. Mais la mission conjointe de contrôle (MCC) du Sénat (1), présidée par la sénatrice du Nord Valérie Létard (Union centriste) et composée de 20 membres de tous les partis politiques (sauf LFI et RN) a déposé une proposition de loi (PPL) le 14 décembre dernier, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de ZAN (2). « Elle devrait être examinée au Sénat le 8 mars…
