Revue
DossierLa quadrature de la fiscalité locale : équité, efficacité, autonomie, coopération
Le 19 juillet 2019
Indubitablement, la territorialisation de la fiscalité locale constitue une source de concurrence entre les collectivités et une entrave au déploiement des coopérations nécessaires au maintien des services à l’habitant. Dans ce contexte, comment dépasser les égoïsmes territoriaux ? Peut-on envisager de nouvelles bases d’imposition ? Mieux : comment prendre en compte la déterritorialisation de la société et le « vagabondage » des contribuables pour élaborer un système qui reposerait non plus sur la taxation des personnes mais sur celle des « flux » ?
Lors de la création de l’impôt sur le revenu français en 1914, les finances publiques locales sont restées dans l’ancien temps, se voyant réserver les anciennes contributions directes, les « quatre vieilles ». Ces taxes, issues de la Révolution, cherchaient à imposer des approximations du revenu et de la richesse sans entrer dans l’intimité du contribuable, se fiant uniquement à des signes extérieurs de richesse. De ce fait, les assiettes étaient très imparfaites et on retrouve ces défauts dans la fiscalité locale actuelle. Si la taxe sur les portes et fenêtres a disparu, la contribution…
