Le numérique au service du travail d'intérêt général

Challenge numérique et TIG
Le 20 février 2018

Quand les techniques de l’innovation numérique et de l’intelligence collective en vogue dans les start-up viennent à la rescousse du monde judiciaire.

Jeudi 18 janvier, au siège de l’entreprise OnePoint située dans le XVIe arrondissement de Paris, c’est l’effervescence des grands jours dans le vaste open space aux larges baies vitrées. Juges d’application des peines, responsables de la protection judiciaire de la jeunesse, avocats, conseillers de probation, membres d’associations et de collectivités, informaticiens planchent en mode solutions, façon start-up. Objectif : dynamiser, moderniser et simplifier la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG)1. En effet, cette mesure alternative à l’incarcération ne décolle pas alors qu’elle existe depuis 34 ans ! Elle ne représente que 7 % des peines prononcées. Au total, environ 40 000 travaux d’intérêt général (TGI) ont été pris en charge par les services pénitentiaires en 2016.

Cette journée un peu particulière, baptisée « Challenge numérique et TIG », c’est l’œuvre de Didier Paris, député La République en marche et vice-président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, et David Layani, PDG de la société de conseil en transformation numérique Onepoint. Chargés depuis décembre 2017 par le premier ministre d’une mission interministérielle de préfiguration de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, voulue par Emmanuel Macron.

À l’issue de cette journée, qui a reçu la visite de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, les participants ont remis aux deux protagonistes des solutions pour faciliter le prononcé du TIG, améliorer son exécution, adapter son offre et optimiser la relation avec les structures d’accueil. Cette initiative a été suivie d’un hackathon citoyen de 48h pour faire naître la future plateforme de l’Agence.

(1) Lancé en 1984, le TIG est une peine alternative à l’incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité ou d’un établissement publics (commune, hôpital, etc.), pour une durée maximale de 280 heures pour une peine correctionnelle. Il s’adresse à tout justiciable, passible de contravention ou de délits, à partir de 16 ans.

Didier Paris : l'Agence nationale pour le TIG s'appuiera sur une plateforme numérique

Le TIG est une peine qui doit rassurer la société mais aussi aider le délinquant qui le souhaite à se réinsérer. Le paradoxe, c’est qu’elle est insuffisamment ordonnée. Nous avons seulement 7 % des condamnations qui se transforment en TIG, ce qui est tout à fait insuffisant car une population beaucoup plus importante pourrait en bénéficier. Il s’agit des peines de prison de faible durée et des infractions de toute nature qui ne méritent pas un enfermement », précise le député Didier Paris. « Le deuxième enjeu, c’est celui des mineurs. Nous n’avons actuellement que 3 500 TIG sur les mineurs, pris en charge par les services de la Protection judiciaire de la Jeunesse. C’est un chiffre très insuffisant. L’Agence nationale pour le TIG s’appuiera sur une plateforme numérique qui sera accessible aux acteurs de la chaîne judiciaire et pénitentiaire, mais aussi aux partenaires extérieurs. Elle aura pour objectif de rendre plus visible l’offre de places disponibles en TIG et de faciliter la coordination entre tous ces acteurs.