Les plans de transformation ministérielle sont lancés

CITP
©Ministère de l'Action et des Comptes publics - Twitter
Le 15 novembre 2018

Transformer en profondeur les administrations centrales, réformer complètement leur mode de gestion, repenser la gestion du parc immobilier de l’État et accélérer la transformation numérique de l’État sont les quatre priorités données par Edouard Philippe, le Premier ministre, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, à l'issue du second Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 29 octobre dernier. Prochain grand rendez-vous : une "convention des managers publics", en présence du Président de la République, se tiendra le 12 décembre avec 1 800 préfets, directeurs d'agences régionales de santé, recteurs, directeurs d'administrations centrales.

Ce qui nous unit aujourd’hui, c’est une volonté citoyenne de transformer l’action publique et de reconquérir la confiance des Français en leur État", a déclaré Edouard Philippe, lors de ce deuxième Comité interministériel de la transformation publique (CITP).

Quatre priorités gouvernementales ont été indiquées par le Premier ministre. 

  • Transformer en profondeur les administrations centrales pour simplifier les organisations et les modes de fonctionnement, réduire les normes et développer la capacité de conduite de projet, donner plus de souplesse.
  • Réformer complètement leur mode de gestion en supprimant à terme tous les contrôles a priori, avec une plus grande responsabilisation de l’ordonnateur et la suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent. Il est prévu de transformer la mission du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ainsi que celle du contrôleur budgétaire régional en contrôleur de gestion, avec la mise en œuvre d’une rémunération variable en fonction de critères de bonne gestion financière.
  • Repenser la gestion du parc immobilier de l’État, avec une rénovation des cités administratives débutant en 2019, grâce au déploiement d’un programme de travaux doté d’un milliard d’euros sur 5 ans.
  • Accélérer la transformation numérique de l’État : à cette fin, chaque ministère doit suivre un plan de transformation numérique permettant de bénéficier des potentialités offertes par le numérique, en vue de réinventer le métier des agents, les organisations, la relation avec les usagers voire les politiques publiques elles-mêmes.
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Une accélération de la transformation numérique dans la santé, la justice, l'éducation nationale et la dématérialisation des démarches administratives

Les transformations numériques devront s'accélérer dans quatre domaines emblématiques :

  • le système de santé, pour développer la prévention par l’exploitation des données de santé, améliorer l’accès aux soins grâce à la télémédecine, mais aussi pour simplifier le parcours de soin (dématérialisation des ordonnances).
  • La justice, par l’accélération des procédures et un meilleur accès à la justice (dématérialisation permettant de saisir les tribunaux par voie électronique et le suivi des affaires en ligne), dématérialisation des processus internes afin de transformer le métier des professionnels de la Justice ;
  • l’éducation nationale, pour simplifier la vie des familles et des étudiants (inscription des enfants  au collège en ligne). La transformation vise à réinventer le lycée à l’ère du numérique (positionnement numérique des élèves dès la classe de seconde ; outil d’accompagnement et d’entraînement en français et en mathématiques ; contrôle continu de plus en plus dématérialisé ; banque nationale de sujets à disposition des enseignants ; nouveau service d’orientation ; service de correction des copies en ligne) ;
  • le ministère de l’Intérieur doit dématérialiser les démarches administratives (procuration, plainte en ligne) mais aussi utiliser le numérique dans les métiers de la sécurité afin d’améliorer l’efficacité des forces de sécurité.

Par ailleurs, les créations d'entreprise se feront 100 % en ligne et à moindre coût à partir du 1er janvier 2021 ; les services publics de proximité seront réinventés : de nouveaux points de contact pour les usagers seront mis en place.

Le comité a pris cinq décisions d'effet immédiat :

  • investir dans la transformation numérique, avec le développement d’outils fondamentaux : Intelligence Artificielle, outillage des agents publics pour un partage et une exploitation des données, mutualisation interministérielle ;
  • lancer une large consultation des agents publics sur les irritants auxquels ils sont confrontés (France expérimentation agents) ;
  • tenir une convention de l’encadrement supérieur de l’État, autour du Président de la République et du Premier Ministre, prévu le 12 décembre prochain, pour de nouvelles annonces au regard des chantiers engagés;
  • mettre en place une agence nationale de reconversion et la création d’un Fonds d’accompagnement interministériel RH ;
  • créer une Université de la Transformation Publique, pour accompagner les agents, les managers et es chefs de projet, porteurs de la transformation au sein de l’État.

Un engagement fort : rendre l'État plus proche, plus simple et plus performant

Lors de ce second CITP, le gouvernement s'est engagé à :

  • redonner du sens et des marges de manœuvre aux agents, à tous les niveaux, pour renouer les fils de la confiance ;
  • responsabiliser les différents acteurs et leur donner les moyens de mener les réformes.
  • faire des économies pour pouvoir investir sur des champs prioritaires ; le redressement des finances publiques est à la fois un impératif et une opportunité.
  • piloter par le résultat et non plus par l’annonce, mesurer par des données connues et transparentes. Dès la fin de l’année 2018, une première vague de publication concernera des consulats, des services des impôts aux particuliers, des tribunaux de grande instance, des caisses de sécurité sociale, des préfectures, des commissariats et des gendarmeries.

Le prochain grand rendez-vous sera la réunion avec le Président de la République d’une "convention des managers publics" avec 1 800 préfets, directeurs d'agences régionales de santé, recteurs, directeurs d'administrations centrales, le 12 décembre.

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