Pierre Jouvet, président de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, conseiller départemental et maire de Saint-Vallier

1 – La santé et les territoires

Nous l’observons quotidiennement sur le terrain et cela ressort également dans des études de niveau national, telles que celles de l’Institut Paul-Delouvrier : la santé est devenue la préoccupation principale des Français. Une tendance renforcée par la crise sanitaire, mais dont l’origine est bien antérieure. Toutefois, ce que la pandémie de covid-19 a permis de montrer avec éclat, c’est le rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales en matière de santé. Pourtant, jusqu’à présent, ce domaine ne fait pas partie de leurs compétences alors même que les attentes et les exigences de nos concitoyens sont très fortes en matière d’offres de soins de proximité de qualité. Mais l’État est-il en mesure de répondre à ces attentes ? Je note que la dernière étude¹ de l’Institut Paul-Delouvrier relève que l’opinion moyenne des Français à l’égard des différents services publics enregistre une forte baisse, plus particulièrement dans le domaine de la santé² frappé par les difficultés de recrutement, mais aussi le manque de moyens.

Pour ma part, j’estime que l’État central et sa technostructure ne sont plus du tout adaptés à la réalité territoriale qui demande une connaissance fine des besoins des habitants et n’ont plus l’agilité nécessaire pour agir à ce niveau. Prenez l’hôpital de Saint-Vallier : le projet de fermeture venait du ministère ! Comme tant d’autres sites, les gouvernements successifs ont laissé les petits hôpitaux dépérir. Résultat : les habitants de Saint-Vallier devaient faire une trentaine de kilomètres pour passer un scanner… Nous avons donc fait un choix politique, non de gestion, pour assurer à nos concitoyens les services de base qu’ils sont en droit d’attendre. Nous nous sommes battus pour la rénovation de l’hôpital de Saint-Vallier avec la construction d’un nouveau bâtiment qui accueillera notamment les urgences, les activités de consultations et un scanner. Montant de l’opération : 15 millions d’euros.

Nous nous heurtons à l’administration et la validation d’un dossier peut prendre plusieurs mois. En cause, le schéma classique de l’organisation de l’État qui donne l’impression qu’il faut ouvrir de multiples « portes » avant d’obtenir une réponse…

Je dois ici souligner l’implication du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui nous a aidés à chercher des fonds auprès du ministère de la Santé et a mis ses contacts à notre disposition afin que notre dossier puisse aboutir. Il a joué un rôle de facilitateur et d’accompagnateur, à l’inverse de la techno-structure qui nous enserre aujourd’hui.

Toutefois, rénover ou construire un hôpital, acquérir des appareils d’imagerie, etc., ne serait pas d’une grande utilité sans celles et ceux qui soignent, notamment les médecins. La rénovation de l’hôpital de Saint-Vallier s’inscrit d’ailleurs dans un objectif plus large d’attractivité des médecins. D’autant plus que, sur le territoire de l’intercommunalité, la moitié des médecins généralistes vont partir à la retraite dans les cinq ans à venir. Outre l’initiative du site hospitalier de Saint-Vallier, nous avons ouvert en 2021 le premier centre de santé intercommunal et polyvalent de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Saint-Rambert-d’Albon. Ce centre de 1 000 m² permet actuellement à la communauté de communes de salarier cinq médecins généralistes grâce auxquels 2 000 personnes qui n’avaient plus de médecin traitant ont pu en retrouver un. Mais le centre pourrait aussi bien fonctionner avec dix médecins généralistes : il serait toujours plein, car les besoins sont très importants sur le territoire. D’où une série d’initiatives et d’aides pour attirer les professionnels de santé telles que l’aide à l’installation des médecins généralistes, les maisons des internes, qui sont des logements mis à leur disposition pendant leurs études, ou encore la participation de l’intercommunalité au congrès des internes de France où nous présentons les différents aspects de notre offre dans le domaine de la santé.

La construction du centre de Saint-Rambert-d’Albon, qui a représenté un investissement d’un million d’euros auxquels s’ajoute un reste à charge annuel de 230 000 euros, ce qui est moins cher qu’une piscine, relève – tout comme pour la rénovation de l’hôpital – d’un choix politique assumé en faveur du service public afin de garantir l’accès aux soins pour tous. Mais outre l’aspect financier, monter de tels projets s’avère complexe et très chronophage. Nous nous heurtons à l’administration et la validation d’un dossier peut prendre plusieurs mois. En cause, le schéma classique de l’organisation de l’État qui donne l’impression qu’il faut ouvrir de multiples « portes » avant d’obtenir une réponse… Ces difficultés nous incitent à explorer d’autres pistes, telles que la mobilité des médecins qui pourraient effectuer des tournées ou encore assurer des permanences dans les locaux des collectivités du territoire. Nous avons aussi financé des expérimentations pour l’installation de cabines de télémédecine, dispositif qui nous paraît indispensable dans le développement d’un service public territorial de la médecine.

Dans ce domaine comme dans d’autres, les nécessités engendrées par les besoins de santé des populations dans les territoires, notamment en milieu rural, et la place réelle que l’État central y occupe au quotidien alors que la compétence en matière de santé demeure, sur le papier, sa prérogative exclusive, impliquent une redéfinition des rôles accompagnée d’un indispensable transfert de moyens. Mais toutes les initiatives ne peuvent pas venir du niveau local. L’État devrait, par exemple, prendre des dispositions pour rendre obligatoire l’installation des médecins dans les territoires sous-dotés pendant trois ans.

Des sociologues et des praticiens³ ont récemment esquissé ce que pourrait être « un service public territorial de santé » décliné localement en « pôle territorial de santé » dont le maillage territorial suivrait les besoins locaux. Pour ma part, j’ai la conviction que l’intercommunalité est le niveau adéquat en termes d’organisation territoriale pour développer une offre de soins de proximité de qualité.

Reste à savoir si l’État sera un jour prêt à accorder une délégation de compétences en matière de santé aux collectivités territoriales. Il m’a semblé un moment que les pouvoirs publics s’intéressaient enfin à cette piste, notamment au vu du rôle joué par les collectivités territoriales lors de la crise sanitaire. À l’heure actuelle, le retour à une certaine « normalité » semble avoir nettement brouillé le message qui a désormais du mal à passer !

2 – Les relations avec l’État

Je constate que l’État n’a plus les moyens – en a-t-il surtout la volonté ? – de mettre en œuvre une politique d’accompagnement dans les territoires. Il apparaît davantage comme une contrainte, un frein, qu’un accompagnateur. J’ai même parfois le sentiment qu’en matière de tutelle nous sommes revenus à une époque antérieure aux lois de décentralisation !

À quoi cela sert-il de transférer des compétences aux collectivités territoriales si elles n’ont pas ou peu de marges de manœuvre fiscales afin d’utiliser pleinement ces nouveaux espaces d’actions au service des citoyens ? Or, je constate aujourd’hui un recul sensible en matière d’autonomie financière des territoires puisqu’on leur enlève progressivement les moyens de prélever de l’impôt local tandis que la part des impôts nationaux dans leurs ressources, partagée avec l’État, mais dont elles n’ont pas la maîtrise, croît. La perspective d’une grande réforme fiscale, dont il fut un temps question, semble s’être éloignée pour longtemps… Ainsi, j’estime que le risque « d’assèchement » financier des collectivités territoriales est réel, ce qui pourrait fort bien conduire certaines d’entre elles à leur disparition pure et simple en raison de leur incapacité à faire face à leurs dépenses et finalement à leurs mises sous tutelle de l’État.

Par ailleurs, du point de vue des relations avec les citoyens, les contraintes que l’État nous impose nous font jouer un rôle permanent d’équilibriste entre ce dernier et la population locale vis-à-vis de laquelle nous sommes tenus de rendre des comptes sur la réalisation concrète des engagements pris. J’ajouterai que, à mon sens, démocratie et fiscalité locale sont intimement liées. En effet, lorsque vous prélevez l’impôt local, les citoyens savent comment ces recettes sont employées. C’est beaucoup moins clair, voire pas du tout au niveau national, l’État se donnant rarement la peine d’expliquer avec pédagogie et précision à quoi vont servir les impôts. Or, cette absence d’explications constitue l’un des ferments du populisme.

Quant aux dotations, aides et fonds en tous genres que l’État octroie, il s’agit soit de marchandages sans fin chaque année, ce qui obscurcit la visibilité financière des territoires rendant délicate toute politique publique locale sur le long terme, alors que les territoires sont les premiers investisseurs publics, soit d’une « jungle » de dispositifs tels que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), fonds friches, enveloppes résiduelles, etc., où il est complexe de savoir ce à quoi vous avez droit et mobilise dans nos équipes des spécialistes de chaque dispositif ! J’observe d’ailleurs que la Cour des comptes, à propos du financement des collectivités territoriales⁴, a fait le constat d’un « système complexe et à bout de souffle ». Elle propose des solutions pour une réforme de ce système, mais souligne – et c’est l’essentiel du problème – qu’aucune réforme profonde dans ce domaine ne sera possible sans un climat de confiance avec l’État.

De confiance, il en est également question, outre les relations financières, avec l’organisation de proximité de l’État. Je partage les conclusions du rapport du Sénat qui relève que « finalement, l’offre d’État répond mal, voire pas du tout, aux besoins des collectivités territoriales » ⁵. Il y a, par exemple, consensus au sein des élus locaux sur le fait que nous n’avons pas été associés à la « déferlante » de réformes, qui depuis une quinzaine d’années, se sont abattues sur les collectivités territoriales. Mais cette mise à distance concerne tout autant les relations quotidiennes : pour être informé de nouvelles circulaires, par exemple, mieux vaut bien souvent lire les journaux que d’attendre une information de l’État ! J’ajoute que les préfets sont peu ou prou logés à la même enseigne que les élus locaux. Quant aux missions régaliennes de l’État, nous avons vu précédemment ce qu’il en était en matière de santé dans les territoires alors que la crise sanitaire a permis de mettre en exergue le rôle essentiel joué par les collectivités. Jusqu’où ce défaut d’accompagnement va-t-il aller, notamment en matière d’ingénierie territoriale ? Si l’État se retire totalement, les petites communes ne pourront que se tourner vers les départements ou les intercommunalités, ce qui suppose là encore des moyens pour répondre à ces besoins. Je note que les préfets regrettent, d’ailleurs eux aussi, le manque de moyens qui touchent leurs services et ne leur permet pas d’être davantage dans l’accompagnement des collectivités territoriales.

Enfin, je constate une dilution de la parole de l’État dans les territoires qui, à nouveau, ne nous facilite pas le travail quotidien. Ainsi, qui fait quoi en matière d’organisation éducative entre État, rectorat, etc. ; en matière d’urbanisme entre préfets, architectes des bâtiments de France, etc. Nous sommes un peu perdus face à cette dilution des responsabilités. Une dilution à mettre également au compte de la multiplication des agences de l’État, point que relève également le Sénat, qui nuit à la cohérence de son action dans les territoires ou pis, n’apporte rien. Prenons, par exemple, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : je ne sais pas à quoi elle sert et je n’ai jamais eu affaire à elle !

3 – Territoires et industrie

Le made in France a certainement un effet positif pour maintenir l’emploi industriel dans les territoires et favoriser les relocalisations après les vagues massives de délocalisations. En ce qui concerne notre territoire, nous n’avons pas vraiment eu à faire face à un tel phénomène, car les industries qui sont implantées sur le territoire de la communauté de communes Porte de DrômArdèche sont positionnées sur des créneaux à haute valeur ajoutée dans la maroquinerie de luxe, le papier, la conception de pièces pour l’aéronautique, l’agroalimentaire ou encore la fabrication de pianos et de cuisines haut de gamme où la production locale prend tout son sens. Les industriels bénéficient de ce savoir-faire et jouent la carte de l’excellence, de l’équilibre entre le fait-main et l’automatisation. Les entreprises ont, en outre, accès à des ressources en eau, en minerai et produits agricoles, et sont situées à proximité des axes de communication du sillon rhodanien, ce qui favorise également la présence de nombreuses sociétés de transport. La communauté de communes accompagne les entreprises qui souhaitent s’installer sur son territoire, notamment au niveau du foncier, pour lequel nous sommes un facilitateur sur un sujet en tension. En effet, notre problème n’est pas tant d’attirer les entreprises que de leur trouver des terrains disponibles. Dès qu’un terrain se libère, les demandes arrivent en grand nombre ! Nous estimons d’ailleurs que dans quinze ou vingt ans les terrains destinés aux activités économiques seront tous vendus. Nous n’aurons donc plus de foncier disponible, ce qui va nous conduire à redensifier les friches industrielles et à construire en hauteur.

Par ailleurs, nous avons déjà, comme beaucoup d’autres territoires, un problème d’eau qui va devenir une ressource rare. Il va donc nous falloir répondre à ce défi majeur qui implique de nombreux domaines nécessitant une action forcément transverse, qu’il s’agisse de la non-artificialisation des sols à équilibrer avec la recherche de terrain pour les activités économiques, des nouveaux modes de consommation ou encore des schémas d’énergies renouvelables.

Cette question cruciale de l’eau explique également pourquoi certaines municipalités, telles que Saint-Vallier, ont fait le choix de la régie municipale pour maîtriser cette ressource rare et aider à sa préservation. Nous souhaitons être à même de proposer à nos concitoyens actuels et futurs les services publics de base, tels que l’eau, la santé ou encore le haut débit via le réseau public de fibre optique qui a été lancé en 2019. À ce propos, nous observons l’arrivée de télétravailleurs ce qui prouve l’attractivité du territoire en raison de sa qualité de vie et des infrastructures mises à disposition notamment en matière numérique.

4 – Quelles mobilités ?

Nous avons voulu connaître dans le détail les types de mobilités que les citoyens du territoire utilisaient pour leurs déplacements afin d’engager par la suite des investissements et des actions répondant aux aspirations et besoins exprimés. Intitulée « Comment vous déplacez-vous ? », cette enquête a recueilli les témoignages de 598 personnes de moins de 30 ans à plus de 60 ans, la tranche d’âge 30 à 60 ans représentant 71 % des personnes interrogées, des actifs aux retraités en passant par les étudiants et les personnes sans activité. Il ressort que la majorité des déplacements effectués se situe entre 20 et 80 kilomètres par jour et sont effectués à 81 % en voiture, à 7 % en train, à 4 % en vélo et à 8 % par d’autres moyens de transport. Pour autant, cette surreprésentation de la voiture dans les modes de transports ne signifie pas que nos concitoyens sont et seront invariablement « accrochés » à leurs véhicules personnels. Bien au contraire, puisque plus de 60 % se sont déclarés favorables à changer de mode de transport. Ils sont notamment prêts à covoiturer, mais estiment qu’ils sont freinés par trop de contraintes, qu’il n’y a pas de trajets adaptés et surtout qu’ils ne connaissent pas les offres existantes. Des attentes ont été exprimées en termes de création de parkings de covoiturage, de mises en place d’itinéraires fixes de covoiturage et de disponibilités d’informations sur les offres. Nous allons donc faire en sorte de développer ce domaine qui permet de partager les coûts du transport, un aspect essentiel en période d’inflation en particulier de hausse des prix des carburants.

Comme au niveau national, le vélo suscite l’engouement. Si aujourd’hui il s’agit essentiellement d’une pratique de loisirs pour laquelle nous disposons d’aménagements à caractère touristique, telles que la via Rhôna côté Drôme et la via Fluvia côté Ardèche, 41 % des sondés envisagent l’utilisation du vélo électrique qui autorise une pratique quotidienne sur de plus grandes distances. Côté intermodalités, Saint-Vallier et Saint-Rambert-d’Albon sont deux gares équipées de parkings pour vélos. Toutefois, l’obstacle principal à lever pour une pratique quotidienne réside dans la quasi-absence de pistes cyclables : il s’agit d’un frein pour 56 % des personnes interrogées, ce qui induit un manque de sécurité pointé par 44 % des sondés. Les attentes portent donc sur la création d’infrastructures, pistes, mais aussi des facilités pour le stationnement, et l’encouragement à l’usage du vélo électrique. Bien conscients des enjeux tant en matière de santé publique que de transition écologique, nous lançons deux études sur les besoins et les priorisations des pistes cyclables du territoire, et une qui porte sur le réaménagement des abords des deux pôles gares. Mais l’aménagement de pistes cyclables dans une région comme la nôtre est plus compliqué qu’en ville et plus cher, car cela nécessite des dizaines de kilomètres de pistes qui traversent plusieurs territoires avec des vallées, du relief, etc., et qu’il faudra entretenir. Nous devons prendre en compte tous ces paramètres pour le développement d’une politique vélo.

Enfin, les personnes interrogées ont également émis des souhaits quant au développement du train et des cars. Ces deux modes de transport sont critiqués pour leurs horaires et leurs manques d’offres, l’usage du train étant, en outre, limité par l’éloignement de la gare et des tarifs trop élevés. Les attentes se font au niveau d’une utilisation plus aisée du train et d’un stationnement près de la gare plus facile, du développement des transports à la demande pour se rendre aux gares et pour les plus fragiles.

Reste que la mobilité est un sujet qui est du ressort de la région, ce qui complique le développement des politiques locales. Je pense qu’en l’espèce le département constituerait l’échelle appropriée. En cette matière comme dans d’autres plus les centres de décision sont éloignés des réalités quotidiennes, plus on rajoute de la complexité dans les initiatives et plus on ralentit le déploiement des actions. C’est le cas avec l’État central, mais pas seulement : l’échelon régional est, lui aussi éloigné, et donc pas toujours le plus adapté à l’action publique de proximité.

Trouver en concertation les bonnes échelles pour les différents sujets de l’action publique locale me paraît indispensable pour garantir son efficacité.

1. Institut Paul-Delouvrier, Baromètre de l’Institut Paul-Delouvrier. Les services publics vus par les Français et les usagers, étude, 23^e éd., nov. 2022, Kantar Public.
2. S’agissant de la santé publique, l’opinion se dégrade également : avec une baisse de 11 points, ce sont désormais seulement 48 % des Français qui ont une bonne opinion de l’action de l’État dans ce domaine, un niveau similaire à celui enregistré avant la crise sanitaire.
3. Pierru F., Vernaudon J. et Stambach F., « Et surtout, une bonne santé ! », AOC 2 févr. 2023.
4. Direction des affaires juridiques, Rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités territoriales, rapport, oct. 2022, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
5. Canayer A. et Kerrouche É., À la recherche de l’État dans les territoires, rapport, sept. 2022, Sénat.