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Quel monde territorial demain ? Les résultats statistiques de l’enquête ADGCF à la loupe

Le 15 juillet 2019

Au printemps 2018, l’ADGCF débutait une démarche de prospective visant à déconstruire les représentations qui sous-tendent les processus de décentralisation et de réforme territoriale, de questionner les principes qui régissent l’action publique aujourd’hui et de proposer des pistes d’action susceptibles de garantir le déploiement d’un service aux publics pérenne, c’est-à-dire plus efficient et plus efficace.

À l’issue d’un cycle de treize séminaires en région qui a permis d’échanger avec près d’un demi-millier de directeurs généraux d’intercommunalité, des constats ont été dressés, des analyses ont été partagées. Afin de valider collectivement les visions et propositions formulées, l’ADGCF a adressé aux DGS et DGA des communautés et métropoles un questionnaire. En voici quelques résultats.

Perceptions à l’égard de la décentralisation

De votre point de vue, la décentralisation a-t-elle répondu aux objectifs suivants ?

Commentaire :

si, pour 89 % des directeurs généraux d’intercommunalité, la décentralisation a permis d’améliorer l’efficience de l’action publique et que 73 % considèrent qu’elle a contribué à consolider la démocratie, on notera que seuls 6 % et 11 % des managers intercommunaux sont respectivement « tout à fait d’accord » avec ces deux affirmations. Enfin, pour 57 % des cadres dirigeants d’intercommunalité, le processus de décentralisation ne contribue pas assez à l’avènement d’une société plus égalitaire.

Opinions à l’égard d’une éventuelle réforme territoriale

Même si la France compte désormais moins de 35 000 communes, la question de la recomposition communale reste encore largement ouverte.

De votre point de vue, la recomposition communale et la création des communes nouvelles sont…

Commentaire :

pour les directeurs généraux d’intercommunalité, l’extension des périmètres communautaires appelle nécessairement la recomposition infra-communale pour des raisons de gouvernance mais aussi des raisons d’efficacité de l’action publique.

 Plusieurs facteurs ont été identifiés comme des freins potentiels à la réforme territoriale, êtes-vous d’accord avec ces perceptions ?

Commentaire :

pour les directeurs généraux d’intercommunalité, il faut rompre avec la défense catégorielle des territoires dans la mesure où cette matrice « corporatiste » éloigne de la compréhension du fonctionnement réel des territoires.

Perceptions des évolutions sociétales qui affectent l’action publique locale

Quel est votre point de vue sur l’affirmation suivante :

Commentaire :

pour les directeurs généraux d’intercommunalité, les modes de vie de nos concitoyens ont évolué, leurs mobilités multiples les déconnectant progressivement des territoires institutionnels.

 Quel est votre point de vue sur l’affirmation suivante :

Commentaire :

pour les directeurs généraux d’intercommunalité, la nécessité de transition vers un modèle plus soutenable induit l’idée d’un changement profond de modèle où chaque territoire n’aurait pas nécessairement vocation à se « développer ».

Opinions sur la ressource et l’organisation des services publics

Avec laquelle de ces trois propositions êtes-vous le plus en phase ?

Commentaire :

la hausse de la demande sociale et du besoin de régulation publique ne doit pas avoir comme conséquence une revendication de monopole sur tout ce qui relève de la production des services publics. Pour les directeurs généraux d’intercommunalité, au regard de la diminution de la ressource, il est nécessaire d’hybrider les sphères (public, privé, citoyen, etc.) et d’articuler les logiques de « faire », « faire avec », « faire faire » dans la fabrication des services aux publics.

Dans le contexte de très forte mobilité des individus et de diminution de la ressource qui contraint fortement l’action des collectivités, avec laquelle de ces deux propositions êtes-vous le plus en phase ?

Commentaire :

pour les directeurs généraux d’intercommunalité, la demande de « proximité géographique » en matière de services publics fait aujourd’hui place à une revendication d’« accessibilité ». Pour nos concitoyens, ce qui est « proche » c’est ce qui est facile d’accès, là où ils sont, quand ils sont disponibles et par les moyens qui leur conviennent.

Opinions sur l’évolution de la démocratie locale

Quelle(s) mesure(s) pourrai(en)t contribuer le plus à une amélioration du fonctionnement de la démocratie locale ?

Commentaire :

pour les directeurs généraux d’intercommunalité, au-delà de sortir les communautés et métropoles de leur relatif anonymat, organiser une élection à l’échelle intercommunale permettrait de faire pleinement coïncider le territoire électif avec le territoire vécu de nos concitoyens et ainsi de réduire la fracture démocratique entre gouvernants et gouvernés.

 

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